Traité de l’ONU sur l’Internet proposé par la Russie: une mauvaise bonne idée
Les médias rapportent que la Russie proposait récemment une résolution qui a ensuite été adoptée par l’ONU visant à amorcer
Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
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Le premier ministre Trudeau exprime le souhait, dans une lettre récente de mandat au ministre chargé du dossier (ministère de
After several years serving the clients of another firm in tech and I.P. matters, my 20th year of practice coincides
Comme je le mentionnais récemment, c’est aujourd’hui la date limite pour les sociétés de télécom canadiennes qui doivent mettre en
À l’heure actuelle, les mécréants qui veulent convaincre un interlocuteur téléphonique que leur appel émane d’un numéro légitime (comme celui
Radio-Canada rapportait ce matin que, conformément à ce qui avait été annoncé récemment, le gouvernement québécois va effectivement de l’avant
Le fournisseur d’accès Internet Teksavvy interjetait il y a quelques jours un appel contre la décision récente de la Cour