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Québec annonce un projet de loi pour serrer la vis aux agences de crédit

Radio-Canada rapportait ce matin que, conformément à ce qui avait été annoncé récemment, le gouvernement québécois va effectivement de l’avant avec un nouveau projet de loi pour resserrer la réglementation quant à la gestion des renseignements personnels par les agences de crédit.

Comme on s’en souviendra, Equifax a récemment été prise en flagrant délit de gestion délinquante (certains diraient négligente) des renseignements personnels sous son contrôle. Le projet de loi en question vise à corriger le tir et à éviter, on l’espère, que ce genre de chose se reproduise trop facilement à l’avenir.

Ce projet voudrait notamment imposer l’obligation aux entreprises visées (comme Equifax et TransUnion) d’offrir aux consommateurs des services accessoires de sécurité, dont le gel et le verrou de crédit, ainsi que l’alerte de sécurité. Selon les experts en matière de vol d’identité, de tels dispositifs s’avèrent utiles pour contrer la majorité des tentatives d’utilisation frauduleuses de l’identité.

Plus intéressant (étrange?) encore, ce projet nommerait l’Autorité des marchés financiers AMF») comme responsable de l’application de la nouvelle loi quant aux agences de crédit, et non l’organisme québécois normalement chargé de la protection des renseignements personnels au sein de la province.