Publié par Contrairement à son annonce, il y a quelques jours, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») aurait finalement admis que la pandémie pourrait (devrait) avoir des effets sur les échéanciers de dossiers de P.I. Eh oui, les entreprises et les praticiens dans le domaine éprouvent des difficultés liées à ce cas de force majeure qu’on devrait peut-être accommoder. Oui, merci!
L’IPIC annonçait hier (après discussion entre ses représentants et l’OPIC) que l’OPIC aurait confirmé qu’elle considérera tout échéancier entre le 16 et le 31 mars 2020 comme prorogé automatiquement jusqu’à après la fin de cette période.
Cette prolongation de force majeure s’appliquerait autant aux dossiers de brevets que de marques de commerce et de dessins industriels. Ouf.
L’actuelle pandémie due au coronavirus récent continue de nous donner du fil à retordre avec tous les aspects de nos vies, autant professionnelles que personnelles. Content de voir que l’OPIC a au moins fini par reconnaître que ni elle, ni nous, ni nos clients ne fonctionnons dans le vide et l’abstraction.
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 