Le Québec permet ENFIN les déclarations assermentées signées à distance

Les périodes de crise ont cela de bon qu’elles agissent souvent comme catalyseurs de changements. Eh bien, le Barreau nous avisait ce matin dans sa mise à jour relative à la COVID-19 que nous nous mettons finalement à la page en matière d’affidavits et de déclarations assermentées.

Comme chacun le sait, jusqu’à maintenant, le droit québécois prenait la position qu’une déclaration assermentée, à signer devant un(e) commissaire à l’assermentation (ou un avocat), devait être signée en présence physique mutuelle des participants. Oui, encore aujourd’hui. Cela entraînait pas mal de déplacements et de visites visant purement à s’acquitter d’une formalité issue d’une autre époque.

Incroyable, mais vrai: comme l’énonce l’explication du ministère de la Justice ce sujet, le droit québécois prendra désormais la position que: «L’assermentation d’une déclaration écrite peut se faire à distance par moyen technologique». Eh ben! Oui, on peut donc désormais prêter serment par Internet.

Évidemment, on précise que certaines conditions continuent de s’appliquer, mais – et c’est là l’important pour moi – qu’on peut désormais signer une déclaration sous serment à distance, pourvu que le déclarant (celui qui signe) et le commissaire (ou l’avocat) se voient et s’entendent au moment de la signature. En d’autres mots, oui, on peut désormais, lors d’une séance Skype, Hang-out ou Zoom (par exemple), signer un document qu’on s’échange par Internet, et ainsi générer ce que le droit québécois reconnaîtra comme un véritable affidavit ou une véritable «déclaration écrite sous serment».

Les déplacements physiques obligés pour simplement faire signer quelqu’un sont donc en principe dorénavant chose du passé au Québec. Incroyable, mais vrai, le Québec arrive en 2020. Que les nombreux adjoint(e)s et parajuristes qui sont aussi commissaires à l’assermentation le disent à leurs patrons: on est rendu-là!

Comme quoi la période surréelle actuelle peut quand même avoir du bon, ne serait-ce que pour nous aider à nous débarrasser de façons de faire archaïques!