Publié par Le CAIJ annonçait cette semaine qu’il offrirait l’accès au registre des procédures judiciaires gratuitement, pour un temps limité, pendant la pandémie actuelle.
Comme on s’en souviendra, le plumitif, c’est le registre des procédures judiciaires répertoriant l’ensemble du contenu officiel des procédures judiciaires passées et en cours. L’accès au plumitif demeure relativement contraint à l’heure actuelle au Québec, faisant l’objet d’un tarif quand on effectue une recherche en ligne plutôt que physiquement, au palais de justice.
Pour un temps limité, le CAIJ nous offre de faire les recherches pour nous, sans frais. Pour ce faire, on nous invite à composer le 1 844 596-2245 ou à faire notre demande par clavardage. Le service de recherche documentaire fera alors manuellement la recherche pour nous, puis nous transmettra les résultats. Pour en savoir plus, voyez la page d’explication de ce service sur le site du CAIJ.
Cette initiative aurait pour but d’aider les avocats pendant «que l’accès aux palais de justice est restreint en ces temps extraordinaires».
Restera à voir quand le ministère de la Justice se mettra à la page, notamment en matière d’accès à la justice, en rendant ce genre d’information disponible gratuitement pour l’ensemble des membres du public.
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