Publié par Dans une manœuvre un peu tordue que seul un avocat pourrait avoir conçue, on rapporte que Disney publiait récemment le message suivant sur le compte Twitter de Disney+:
Reply with your favorite #StarWars memory and you may see it somewhere special on #MayThe4th.” (…) “By sharing your message with us using #MayThe4th,” (…) you agree to our use of the message and your account name in all media and our terms of use here: disneytermsofuse.com.”
Disney prétend donc que le geste d’insérer un «hashtag» (un «mot-dièse» ou un «mot-clic») précis dans un message d’internaute publié sur Twitter nous assujettit aux modalités contractuelles publiées en ligne par Disney. Disons que cela pousse une coche plus loin le concept du «clickwrap» par lequel le fait de cliquer (ou de pouvoir cliquer) sur un lien peut, parfois, juridiquement équivaloir à consentir à être lié par l’entente à laquelle fait référence le lien ou le texte l’entourant.
Jusqu’à maintenant, l’usage de mots-clics n’entraîne généralement pas de conséquence juridique, bien qu’on puisse imaginer des exceptions.
L’insertion d’une mention comme celle qu’ont créée les avocats chez Disney pourrait-elle devenir une façon de lier autrui à nos modalités contractuelles dans les bonnes circonstances? La question se pose: suis-je lié par les modalités de Disney à cause de mon insertion du mot-clic en question en marge de ce billet? La réponse aurait-elle été différente si j’avais d’abord accédé au gazouillis de Disney+ ou si j’avais gazouillé ce billet plutôt que de le publier par mon propre blogue? J’ai mes doutes.
Est-ce seulement moi ou quelqu’un chez Disney commence dangereusement à s’approcher… du côté obscur de la force?
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 