Publié par L’UPSTO (l’office de la propriété intellectuelle américain) tranchait plus tôt cette semaine s’il doit accepter les demandes de brevets qui nommeraient un programme d’intelligence artificielle (l’«IA», ou «AI» en anglais) comme inventeur. La réponse de l’USPTO est claire: NON, il n’est pas acceptable de nommer un programme, même dans la catégorie de l’IA, à titre d’inventeur dans une demande d’enregistrement. Seuls les humains peuvent être qualifiés d’inventeurs au sens de la loi américaine.
L’USPTO s’était prononcé en décembre dernier à ce sujet, décision que l’entreprise ayant déposé la demande (qui testait l’idée d’un inventeur d’IA) contesta ensuite. L’énoncé de l’USPTO de cette semaine confirme la décision de décembre dernier, en concluant qu’un programme ne peut être qualifié d’inventeur, point à la ligne. Pas d’humain, pas d’inventeur.
Les ordinateurs qu’on utilise à l’aide de programmes d’IA conçoivent de plus en plus de choses intangibles inusitées, inédites ou même, dans certains cas, carrément nouvelles et inventives. Quand cela se produit, l’entreprise a alors une décision à prendre quant à la protection de la chose en question: si on décide de tenter de breveter, qui doit-on nommer comme inventeur?
Quand ce n’est pas un humain qui a eu le moment d’inventivité, mais qu’il se base sur l’idée conçue par l’IA, peut-on vraiment prétendre qu’il est l’inventeur d’une invention visée? C’est le problème avec les inventions de ce type, d’où l’idée de nommer plutôt le programme comme inventeur, aux fins d’obtenir l’enregistrement d’un brevet au sujet de cette invention. Si aucun humain n’a été impliqué, les inventions en question pourraient n’être tout simplement pas brevetables, en pratique.
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 