Publié par Devant la poursuite des difficultés liées à la pandémie, l’IPIC annonçait aujourd’hui que la présidente de l’OPIC lui a confirmé (officieusement) qu’on repoussait à nouveau tous les délais dans des dossiers en cours devant l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC»).
On se souviendra d’une série de décisions similaires depuis le début de la crise, la dernière desquelles avait fixé la date de reprise au début de la semaine prochaine. C’était le plan, du moins.
Cette fois, c’est le 1er juin 2020 qui devient la nouvelle date butoir pour tous les dossiers de marques, de brevets et de dessins industriels pour lesquels on doit revenir à l’OPIC ou à une autre partie intéressée.
L’OPIC se réserverait d’ailleurs encore le loisir de prolonger la période de gel actuelle jusqu’à ce que la situation soit suffisamment près de revenir à la normale pour l’ensemble des entreprises et des praticiens.
À suivre…
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 