L’OPIC proroge encore les échéanciers dans ses dossiers – au 3 juillet cette fois

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L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») désignait récemment le reste du mois de juin comme une continuation de la période de suspension de ses délais. Comme cela a été fait plusieurs fois depuis la mi-mai, l’OPIC a déclaré récemment que:

La plupart des échéances tombant entre le 16 mars 2020 et le  sont prorogées jusqu’au 6 juillet 2020. Cette désignation s’ajoute aux désignations précédentes des jours de la période commençant le 16 mars 2020 et se terminant le 12 juin 2020. Cette période pourrait être prolongée.

La dernière prolongation annoncée il y a quelques semaines renvoyait le tout au 16 juin, et s’étend maintenant jusqu’au début juillet. Cela s’applique aux dossiers de droits d’auteur, de marques de commerce, de brevets d’invention et de dessins industriels.

Bon début d’été!