L’OPIC confirme que le délai typique d’enregistrement d’une marque au Canada est désormais de deux à trois ans

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Comme les praticiens l’ont tous remarqué depuis quelques années, après avoir amélioré ses délais de traitement autour de 2015-2017, l’OPIC a perdu le contrôle depuis quelques années pour son traitement des demandes d’enregistrement de marques de commerce. L’OPIC le confirmait récemment, ce n’est pas une illusion, il existe bel et bien un problème, alors que le Canada prend désormais typiquement de deux à trois ans pour accepter officiellement une demande d’enregistrement, même dans les cas qui ne sont pas réellement problématiques.

L’OPIC confirmait en effet récemment à la publication World Trademark Review (pour un article de Trevor Little) que le délai typique de production d’un premier rapport d’examen s’établit aujourd’hui à 22 mois. Près de deux ans, donc, avant qu’un requérant reçoive une première communication de l’examinateur à savoir si la demande semble problématique ou, à l’inverse, susceptible de parvenir à l’enregistrement éventuel. Ouille.

Pour avoir été impliqué dans des centaines de dépôts de demandes à l’étranger, je vous dirais d’expérience qu’un délai pareil place le Canada sur un pied d’égalité avec des plaques tournantes de la propriété intellectuelle comme le Botswana, le Tadjikistan et le Soudan. À bien y penser, non, oubliez le Tadjikistan: l’examinateur y avait pris moins de temps à répondre que cela à la dernière demande d’un de nos clients, la dernière fois.

À tout événement, selon ce qu’avait à en dire l’OPIC, il semblerait que le délai typique pour approuver officiellement une demande s’élève maintenant, lui, à 28 mois. Alors qu’il y a quelques années, on en était venu à pouvoir obtenir un enregistrement en douze mois, c’est maintenant typiquement une affaire de deux ans et demi ou plus. Selon l’OPIC, la modification à la loi de 2019, la désuétude des protocoles et des outils de l’OPIC et la pandémie seraient collectivement à blâmer pour ce dérapage. 

Bonne nouvelle (disons): l’OPIC serait à travailler sur ce problème, notamment en améliorant ses protocoles et ses outils internes, y compris pour s’éloigner de l’usage du papier et des télécopies. Oui, en 2020, une organisation trouve encore le moyen d’implanter ce genre d’«innovations». Parmi les améliorations, on allongerait la liste des amendements qu’on peut apporter après un appel de l’examinateur, on aurait embauché 45 nouveaux examinateurs depuis 2018, etc.

Franchement, à lire ce genre de choses, j’entends dans ma tête une réplique de Gene Kranz (le personnage d’Ed Harris) du film Apollo XIII: «Tell me this isn’t a government operation!»