Parlant d’œuvres protégées par le droit d’auteur
Je tombais récemment sur plusieurs nouvelles intéressantes en matière d’œuvres et de droit d’auteur. À ce sujet, je me permets
Mois : septembre 2020
Appel vidéo (visio) non verrouillé – secrets commerciaux éventés
On rapportait récemment que les tribunaux américains ont eu à déterminer si le simple fait de tenir un appel vidéo
Décision WALDORF-ASTORIA maintenue en appel: pas d’établissement ici, pas de problème pour la marque
La Cour fédérale s’était prononcée au sujet de cette affaire en 2018 (Hilton Worldwide Holdings LLP c. Miller Thomson, 2018 CF
Désormais plus d’amendements de demandes d’enregistrement de marques par téléphone et moins de rapports d’examen
Visant visiblement à raccourcir son délai moyen pour traiter une demande d’enregistrement de marque de commerce, l’Office de la propriété
Érosion continue de la ligne entre pub et réels résultats de recherche sur Google
Je tombais sur un bon article du magazine Wired hier matin, traitant du changement graduel de la présentation visuelle des
Et c’est reparti de plus belle: le Québec réamorce dès aujourd’hui le chrono quant aux délais devant ses tribunaux
Comme on s’en souviendra, avec la pandémie, le Québec avait imité nombre d’autres juridictions en suspendant les délais qu’ont les
Contrat intelligent trop stupide pour fonctionner? Eh oui, cela arrive
Pour ceux et celles qui s’intéressent au concept des contrats intelligents (ou «smart contracts»), les médias rapportaient récemment une histoire
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 