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Désormais plus d’amendements de demandes d’enregistrement de marques par téléphone et moins de rapports d’examen

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Visant visiblement à raccourcir son délai moyen pour traiter une demande d’enregistrement de marque de commerce, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») lançait récemment une initiative visant à permettre un plus grand nombre d’amendements par un simple appel de l’examinateur afin d’éviter un rapport d’examen refusant la demande. Bonne nouvelle, donc.

Jusqu’à maintenant, le nombre de problèmes qu’on pouvait corriger par un simple appel à l’examinateur (c.-à-d. en évitant un rapport officiel, puis une lettre de réponse) était fort limité. Dorénavant, par contre, l’OPIC entend considérer que la liste des éléments pouvant être soulevés sans exiger la production d’un rapport d’examen comprend ce qui suit, si on peut joindre le requérant ou son agent au téléphone afin de convenir de la correction appropriée:

  • Ajouter les désistements manquants liés à l’utilisation d’un système de référence de couleurs (par ex. Pantone);
  • Ajouter les désistements manquants liés à la feuille d’érable canadienne; 
  • Supprimer le sigle « TM » ou « MC » quand le requérant l’a inséré dans sa marque, par ex. un logo; 
  • Correction des erreurs typographiques;
  • Désistement de la marque dans son entier (par ex., si la marque ne s’avère pas distinctive?);
  • Correction de la revendication de priorité quant aux déclarations de produits et de services;
  • Correction du contenu de la description de produits et de services pour la ponctuation (par ex. point-virgule mal placé);
  • Correction des classes sous Nice quand celles qu’a précisées le requérant s’avèrent incorrectes; et
  • Correction des revendications de couleur(s) incorrectes ou incomplètes.

Dans le cours normal des choses, ce que l’OPIC envisage à ce sujet implique un appel de l’examinateur qui, au besoin, laissera un message de vocal et devra être recontacté (par ex., par l’agent) dans les 72 heures. À défaut de quoi, on procédera par rapport d’examen expédié par la poste, comme auparavant.

Bien qu’on ne puisse pas dire que cette initiative repose sur des technologies de pointe, cela ne peut pas faire de tort, je suppose, avec un délai moyen d’enregistrement d’une marque désormais de deux à trois ans au Canada. [Sans autre commentaire!]