Désormais plus d’amendements de demandes d’enregistrements de marque par téléphone et moins de rapports d’examen

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Visant visiblement à tenter de ramener son délai moyen pour traiter une demande d’enregistrement de marque de commerce, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») lançait récemment une initiative visant à permettre un plus grand nombre d’amendements par un simple appel avec l’examinateur, en particulier émanant de l’examinateur lui-même et visant à éviter un rapport d’examen refusant la demande. Bonne nouvelle donc.

Jusqu’à maintenant, le nombre de problèmes qu’on peut corriger par un simple appel avec l’examinateur (i.e. en évitant un rapport formel, puis devoir écrire une lettre de réponse) s’avère fort limité. Dorénavant, par contre, l’OPIC entend considérer que la liste de ce qui ne mérite pas d’émettre un rapport d’examen pour les soulever comprend notamment ce qui suit, si on peut rejoindre le requérant ou son agent au téléphone afin de convenir de la correction appropriée:

  • Ajouter les désistements manquants liés à l’utilisation d’un système de référence de couleurs (par ex. Pantone);
  • Ajouter les désistements manquants liés à de la feuille d’érable canadienne; 
  • Supprimer le sigle « TM », « MC » quant le requérant l’a inséré dans sa marque, par exemple un logo; 
  • Corriger les erreurs typographiques;
  • Désistement de la marque dans son entier (par exemple, si la marque ne s’avère pas distinctive?);
  • Corriger la revendication de priorité quant aux déclarations de produits et de services;
  • Corriger le contenu de la description de produits et de services quant la ponctuation (par ex. point-virgule mal placé);
  • Corriger les classes sous Nice quant celles qu’a précisé le requérant s’avère incorrectes; et
  • Corriger les revendication de couleur(s) incorrectes ou incomplètes.

Dans le cours normal des choses, ce que l’OPIC envisage à ce sujet implique un appel de l’examinateur qui, au besoin, laissera un message de boite vocale et devra être recontacté (par ex., par l’agent) dans les 72 heures. À défaut, on procèdera par un rapport d’examen expédié par la poste comme auparavant.

Bien qu’on ne peut pas dire que cette initiative repose sur des technologies de pointe, cela ne peut pas faire de tord, je suppose, avec un délai moyen d’enregistrement d’une marque désormais à 2-3 ans au Canada. [Sans autre commentaire]