Parlant d’oeuvres protégées par le droit d’auteur

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Je tombais récemment sur plusieurs nouvelles intéressantes en matière d’oeuvres et de droits d’auteur. À ce sujet, je me permets de mentionner au passage que je donnerai un webinaire (pour Thomson Reuter), ce mercredi, intitulé: «Les droits d’auteur au Canada : ce que tout juriste devrait savoir», si jamais cela peut vous intéresser.

En attendant, je me permets de partager avec vous ce matin une première affaire dont traitais récemment les médias au sujet du film Toy Story 4. Comme vous le savez peut-être, ce film d’animation de 2019 (par Pixar et Disney) comprend un personnage nommé Duke Caboom qui se veut un cascadeur en moto du genre Evel Knievel, dont la succession se plaint maintenant devant les tribunaux à cause de cette ressemblance. Ok, cela n’est pas réellement une question de droit d’auteur, mais l’histoire s’avère néanmoins d’intérêt, dans le genre «only in America».

Ce qu’il faut comprendre ici c’est que la ressemblance du personnage de Duke Caboom avec le casse-cou des années ’70 tient essentiellement de l’idée d’un gars qui gagne sa vie à faie des cascades publiques en moto, d’une façon un peu flamboyante. Ok le genre de costume de cascadeur kitch, un casque, etc. mais rien d’autre! Si Evel Kievel avait été un personnage fictif, la version Duke Caboom n’en aurait sans doute pas été considéré une copie, pas plus que ce personnage n’emprunte assez à l’individu réel pour être en présence d’un vrai problème en droit, selon moi. Dans le genre dossier douteux j’aurais tendance à dire. Qu’à cela ne tienne, le fils d’Evel Knievel y voit un motif pour tenter de chercher compensation pour un petit 75 000$US. i.e. des poussières à comparer du milliard que Disney a fait avec ce film au box-office.

Une deuxième histoire que je remarquais récemment dans les médias, en matière d’oeuvres, touche l’artiste connu sous le nom de Bansky. Celui-ci a tenté puis échoué dans une tentative de protéger l’un de ses oeuvres («Flower Thrower») avec un enregistrement de marques de commerce (EUTM). Le hic ici? Bansky aurait été cité à répétition comme ayant affirmé n’avoir créé un magasin et des biens tangibles à vendre aux seules fins de créer de l’usage au sens du droit des marque, pas afin de réellement soutenir une entreprise et son achalandage. Une telle tentative de contourner la loi aurait corrompu l’usage de la prétendue marque, en en faisant essentiellement de l’usage factice que le droit devrait considérer comme inexistant. Pas d’usage: pas de marque -évidemment.

Le fait que l’artiste refuse d’être identifié s’avère aussi un problème, en droit, puisque la propriété de droits quant à une marque et une oeuvre impliquera généralement d’en connaitre le détenteur. Les droits d’auteur quant à l’oeuvre en question s’avèrent d’ailleurs aussi problématiques, selon la décision en question, dont à cause de l’anonymité et le fait que l’artiste a délibérément opté de créer son oeuvre sur la propriété d’un tiers (puisqu’il s’agissait d’un graffiti), la plaçant ainsi à la vue de tous, libre de restrictions quant à sa réutilisation future. Question intéressante: le graffiteur renconce-t-il de facto à l’usage de ses droits? Question intéressante qui, à ma connaissance, n’a pas encore de réponse au Canada, bien que je sois persuadé que les tribunaux américains et britanniques s’y soit déjà collés.

Ma troisième histoire d’oeuvres et de droits d’auteur de cette semaine touche le nouvelle film Enola Holmes de Netflix. Selon la succession de Sir Conan Doyle (auteur de Sherlock Holmes), bien que l’oeuvre de base soit tombée dans le domaine public, la nouvelle oeuvre de Netflix emprunte trop aux éléments de l’oeuvre originale qui, eux, demeurent protégés par des droits d’auteur. La succession poursuit donc Netflix devant les tribunaux pour contrefaçon.

Intéressant de voir à quel point les avocats de la succession doivent faire preuve de créativité ici, alléguant des emprunts à la personnalité exacte de Sherlock des derniers romans de la série, afin de justifier la base de leur recours. Ce n’est pas que Sherlock soit montré qui s’avère problématique, selon eux, c’est qu’il ressemble trop à ce que le personnage est devenu vers la fin. Selon eux, puisque Sherlock Holmes n’exprimait pas de sentiments au début mais que le personnage le faisant dans les livres plus récents, il s’agit d’un trait de la personnalité du personnage qui demeure protégé et, donc, non-susceptible d’être intégré à une nouvelle oeuve sans d’abord obtenir une licence de la part de la succession. Ouf! -disons que c’est subtil comme distinction. Le juge embarquera-t-il là-dedans? C’est à voir.