Poursuite contre Amazon concernant son service de streaming: quand un achat de film n’en est pas un

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La société Amazon, exploitante de la plateforme Amazon Prime Video, tentait cette semaine de faire rejeter une action collective contre elle (aux États-Unis, vous vous en douterez), liée à l’achat de films par ses usagers. La poursuite en question allègue qu’Amazon berne ses usagers en utilisant le mot «Buy», tout en se réservant le droit éventuel de mettre fin à l’accès à ce contenu par l’«acheteur». Selon Amazon, le dossier s’avère caduque puisque la requérante n’a pas subi de préjudice, étant toujours abonnée chez Amazon et ayant toujours accès à tous les films qu’elle a acheté au fil du temps. La question demeure théorique et le juge devrait donc refuser d’entendre l’affaire pour cette raison. En fait, selon la requête que déposait cette semaine Amazon dans ce dossier (et visant à faire rejeter l’action), la requérante est essentiellement dans le champs en prétendant avoir été lésée par les pratiques de la plateforme Amazon Prime Video. D’ailleurs, selon Amazon, ses modalités contractuelles s’avèrent claires à l’effet que ce qu’achète un usager lorsqu’il fait un «achat» (de film) par sa plateforme, n’est ni plus ni moins qu’une licence de visionnement d’une durée illimitée, du moins pendant que dure l’abonnement de cet usager. En somme, oui, on dit «acheter» mais on parle en réalité de l’achat d’une simple permission de visionnement -subtilité juridique qui peut bien échapper à bon nombre de consommateurs. Par conséquent, un «acheteur» disposera de son «achat» uniquement aussi longtemps qu’il demeure abonné chez Amazon (évidemment. En plus (et c’est là que cela devient intéressant), son droit ne demeure que tant qu’Amazon possède encore elle-même une licence dont elle peut octroyer de telles sous-licences à ses usagers. Si Amazon perd le droit d’offrir un film spécifique en streaming, alors ses usagers le perdent aussi logiquement. En droit, difficile de prétendre autrement. Amazon prétend aussi qu’il s’avère clair à la lecture de ses modalités contractuelles qu’un titre «acheté» par un usager peut éventuellement cesser d’être disponible, parce qu’il aura été retiré de la bibliothèque d’Amazon Prime Video. Pour la demanderesse dans le dossier, ça ce n’est pas clair dans l’esprit du consommateur typique, en utilisant le mot «buy». En réponse, selon Amazon, le fait que l’usager en question n’a pas pris connaissance de son contrat ne change rien à l’affaire, puisqu’en droit on est présumé avoir fait lecture des modalités de contrat dont on convient. Bref, Amazon dit : j’ai fait mes devoirs, en droit cela fonctionne, cessez de tenter de me dire que mon usage du mot Buy n’a pas été adéquatement qualifié par tout ce que j’ai pris la peine de mettre dans mon contrat en ligne. Bien que je comprenne parfaitement la position juridique d’Amazon, faut avouer que les caractéristiques de ce qu’on achète en faisant un tel «achat» de film (que ce soit chez Amazon ou d’autres plateformes du genre) possède, au final, assez peu de caractéristiques d’achat d’une chose. Aurait-on trop étiré le sens du mot «ACHETER»? Si mon voisin me vend sa tondeuse mais qu’il se réserve le droit (dans un document écrit qu’il me remet à l’achat) de venir la chercher si un autre voisin la lui avait prêté, peut-il vraiment dire qu’il me l’a vend? La question se pose. Remarquez bien, je ne dis pas que la position juridique d’Amazon ici soit mauvaise, mais peut-être devrait-on collectivement cesser d’employer un verbe aussi vendeur (sans mauvais jeux de mots) que le mot « Achat» (ou «Buy») sur les plateforme de streaming? Ok, on tente ainsi de greffer des concepts d’achat/location qui sont aisément compris par tous, parce qu’en vigueur depuis l’époque du Beta/VHS -d’accord. Mais peut-être est-ce temps de concevoir une nouvelle terminologie pour remplacer linguistiquement des concepts qui reflétaient simplement la réalité en 1980 -il y a quarante ans! Il serait intéressant de voir quelle décision prendrait l’usager moyen si, au moment de cliquer, on lui présentait clairement une réelle explication de ce qu’il «achètera» en streaming, incluant toutes les situations qui pourraient éventuellement lui faire perdre «son» film.