Peut-on inscrire un resto contre son gré à un service de commande en ligne?

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Le service GrubHub, un concurrent de services tels Uber Eat et DoorDash, fait récemment l’objet d’une poursuite, aux États-Unis, liée au fait que certains restaurateurs s’estiment lésés parce que leurs établissements ont été inscrits sans leur accord. Selon eux, le fait qu’un tiers (GrubHub) rend des services associés à leurs restaurants leur cause préjudice, puisque c’est fait sans aucune rémunération ni contrôle par le restaurant visé, lequel peut ensuite en subir les contrecoups, sans en avoir adéquatement bénéficié.

Cette affaire survient dans un contexte où les très populaires services de livraison de repas de resto ont découvert au cours des dernières années qu’on pouvait bien ne pas attendre l’accord de chaque établissement pour le placer dans la liste des établissements desquels on pouvait commander. Pourquoi attendre, disent-ils? J’ai simplement à ajouter le resto, mettre son menu dans mon site, recevoir les commandes, puis moi-même contacter le resto pour faire préparer le repas en question que je passe ensuite chercher, avant de le livrer au client. Je fais de l’argent, le resto aussi -Où est le problème?

Eh bien, des restaurateurs américains ont récemment institué des procédures judiciaires alléguant que ce genre de pratiques s’avèrent problématiques et dommageables pour eux. Certes, les restos font un profit sur chacun des livraisons, mais cela ne suffit pas, selon eux, puisqu’ils perdent ainsi une part de contrôle sur l’expérience des clients avec leur établissement. En gros, puisque la livraison fait partie de services accessoires, la nature ou la qualité de ces services de livraison reflète sur l’établissement. Lorsque le service s’avère de piètre qualité ou que des erreurs se glissent dans la commande (ce qui serait fréquent), est-ce normal que la réputation du resto soit entachée, alors qu’il n’a pas été impliqué? C’est essentiellement la question qui se pose ici.

La poursuite allègue, qu’au final, une fois certains consommateurs refroidis par le piètre service de livraison peuvent tout simplement cesser de commander de chaque restaurant visé, causant ainsi un préjudice économique clair, lequel justifierait l’octroi de dommages. Un argument pourrait aussi être fait que l’utilisation de la marque de chaque resto, de cette façon, équivaut aussi à de la contrefaçon ou à tout le moins que c’est susceptible d’affecter l’achalandage lié à ces marques de commerce. Bref, il y a certainement place à faire de ce genre de dossier un beau dossier de litige commercial.

Semble que GrubHub fasse de cette inscription involontaire une partie de sa stratégie de mise en marché désormais habituelle, si bien que des dizaines de milliers de restaurants soient potentiellement compris dans la liste des demandeurs, dans le cadre de cette action collective.