Les diffuseurs de films et d’émissions en ligne dans la mire du législateur canadien

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Les médias rapportaient hier matin que le gouvernement fédéral canadien envisage sérieusement de légiférer pour mieux encadrer les diffuseurs de contenu en ligne, comme Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ et Crave.

Le but ici serait de dorénavant mieux encadrer ce type de diffusion de contenu, jusqu’à maintenant largement demeurée libre de faire ce qu’on y veut, incluant par rapport au contenu canadien, etc. Selon le ministre du Patrimoine, il n’est pas approprié que nos diffuseurs traditionnels, eux, soient contraints par nos lois, alors que Netflix et compagnie ne le sont pas du tout, ou du moins très peu.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le «CRTC») pourrait donc se voir octroyer une nouvelle juridiction sur les diffuseurs en ligne, à l’instar de ce qu’il fait déjà par rapport aux diffuseurs traditionnels, comme Radio-Canada. On présente le tout comme une question d’équité, alors que la nouvelle donne laisse nos diffuseurs ordinaires en situation de désavantage dans le marché.

Selon le ministre:

Le projet de loi, espère le ministre Guilbeault, viendra combler l’écart concurrentiel entre les diffuseurs canadiens traditionnels et leurs concurrents en ligne, qui sont souvent basés à l’étranger. Il permettra en outre à l’État de recueillir 830 millions de dollars d’ici 2023, selon ses estimations.