Les jetons crypto non fongibles, vous connaissez?
Le concept de la chaîne de blocs («blockchain», en anglais) continue de faire des petits. Derniers en lice, les «jetons
Jour : 10 novembre 2020
La Cour suprême tranche: le concept de peine cruelle ou inusitée ne s’applique pas aux personnes morales
La Cour suprême du Canada (la « C.S.C. ») rendait récemment une décision infirmant une décision de la Cour d’appel (du Québec), en
Cachez ce code HTML dans votre nom d’entreprise, que je ne saurais voir
On rapporte qu’un entrepreneur anglais se faisait récemment demander par le registraire des entreprises de ce pays de changer le
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 