Prix de gros de l’accès à Internet au Canada : la décision du CRTC de réduire les tarifs tiendrait la route
On rapporte aujourd’hui que la Cour suprême du Canada (la «CSC») refuse finalement d’entendre l’appel d’une décision vivement contestée du
Mois : février 2021
Système ACIS dans des prisons américaines : quand un logiciel vous fait croupir en tôle
Le droit a pour but de régir de vraies choses dans le monde réel. Quand une loi est modifiée, les
Le Canada travaille à un dollar numérique
On rapportait hier, dans des articles de La Presse et de Radio-Canada, que le Canada étudierait la possibilité réelle de
Décision Dunn’s : de l’importance d’expliquer sa détention de droits d’auteur, même en cas de copie évidente
La Cour fédérale rendait récemment une décision intéressante dans Dunn’s Famous International Holdings Inc. c. Devine (2021 FC 64), qui
La Cour fédérale accepte de se fier à une composante logicielle de détection de piratage afin de conclure à de la contrefaçon
La Cour fédérale rendait récemment une décision, Trimble Solutions c. Quantum Dynamics (2021 FC 63), dans laquelle le juge a
Base de données de visages de Clearview: clairement en violation des règles canadiennes en matière de protection des renseignements personnels
On rapporte récemment que le commissaire à la protection de la vie privée déclarait cette semaine que l’entreprise Clearview AI
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 