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Le chien de garde du Québec en matière de protection des renseignements personnels, la Commission d’accès à l’information du Québec (la «CAI») lançait il y a quelques jours un portail visant à disséminer plus d’information quant aux suites du Projet de loi 64.
Comme on s’en souviendra, le Québec adoptait sa Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels plus tôt cet automne, laquelle représente une brisure substantielle avec la loi désuète de 1994, avec laquelle nous nous débrouillons de façon de moins en moins élégante depuis lors.
L’outil nommé «Espace évolutif – Projet de loi 64» vise en effet à démystifier la nouvelle mouture de la loi québécoise en matière de renseignements personnels. Pour ce faire, l’espace se décline en deux sections, à savoir une première section d’aperçu général de la nouvelle loi et une seconde visant à expliquer individuellement ses dispositions spécifiques, telles que regroupées par une trentaine de thèmes tels la biométrie, l’anonymisation des données, le droit à la désindexation, etc. La CAI affirme d’ailleurs qu’elle supplémentera graduellement le contenu de son espace en y ajoutant divers outils d’accompagnement et de sensibilisation.
Rappelons que la nouvelle mouture de la loi entrera progressivement en vigueur au cours des prochaines années, débutant le 22 septembre 2022 et s’échelonnant ensuite sur 2023 et 2024, avant d’être pleinement en vigueur. En attendant, il s’agit ici d’une bonne initiative afin de faciliter la compréhension du nouvel encadrement de la question au Québec, particulièrement pour les entreprises elles-mêmes, dont plusieurs peine à réaliser l’ampleur de ce qui est à se passer, au Québec, côté renseignements personnels. Cela ne peut pas faire de tord!
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 