Des stats inquiétantes quant aux attitudes en matière de données cybersécurité
Malgré un nombre incessant d’intrusions informatiques et d’incidents de confidentialité (pour utiliser le vocable de la loi québécoise), l’employé canadien
Mois : octobre 2022
Commerçants québécois attention: les frais supplémentaires pour payer par carte de crédit demeurent prohibés
Depuis peu, les entreprises canadiennes ont généralement le droit d’imposer des frais supplémentaires aux clients qui paient leurs produits/services grâce
Trois ans, oui c’est bien le délai typique d’un enregistrement de marque au Canada
Dans un bon exemple du temps que cela prend à enregistrer une marque de commerce, au Canada, nous recevions récemment
L’Ontario oblige ses employeurs à déclarer leurs outils de surveillance d’employés
Comme le rapportait cette semaine les médias, l’Ontario mettait récemment à jour sa législation en matière d’emploi, en obligeant dorénavant
La nouvelle mouture de la Charte de la langue française, ça ressemble à quoi?
Notre législateur est très actif récemment et, suite au projet de loi 96, nous a muni d’une nouvelle mouture de
Entreprises, préparez-vous à la venue des «assistants» d’un proche au Québec, dès novembre
Le gouvernement du Québec est à supplémenter certains mécanismes visant à aider les personnes vulnérables et/ou en perte d’autonomie, dont
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 