À PROPOS…

Notre site vise à fournir de l’information aux entrepreneurs et entreprises quant aux lois canadiennes en matière de courriels, de pourriels, de logiciels et de renseignements personnels. Pas facile de s’y retrouver dans une soupe d’alphabet d’acronymes de noms de lois comme PIPEDA, CASL, LCAP, LPRPSP, etc.

Notre but est donc de voir à expliquer ces lois (et leurs règles) dans un language clair et qui s’avère facile à comprendre pour les gens d’affaires. L’auteur de ce site est avocat oeuvrant principalement en droit des affaires, de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information. Renseignement personnels, communications et logiciels

Selon nous, les pratiques et les règles en matière de communications numériques (électroniques) et celles en matière de renseignements personnels forment un tout et méritent donc d’être conçues et expliquées ensemble, d’où l’idée derrière ce site. Nous espérons que vous y trouverez des explications qui vous aiderons à comprendre les règles applicables au Canada en la matière.

En plus de fournir des explications quant aux lois pertinentes, nous visons à publier chaque semaine des billets sur des sujets d’actualité touchant l’usage par les entreprise du courriel, des logiciels et des renseignements personnels.

Le rédacteur (en chef) de ce site, Sébastien Lapointe, est avocat au Canada (Québec) et possède une pratique qui touche particulièrement le droit commercial et les intangibles que peuvent posséder ou gérer les entreprises, incluant par exemple des logiciels, de la propriété intellectuelle et des renseignements personnels. Ce site est notamment issu des questions les plus fréquentes que nous posent les clients quant aux sujets touchés par ce site. En effet, ces sujets demeurent souvent mal compris des entrepreneurs et entreprises, phénomène que j’espère contrer par la publication de ce site et son contenu.