L’étau se resserre autour des individus qui se cachent derrière des sociétés canadiennes
Selon les médias, le gouvernement fédéral canadien serait à réaliser qu’il existe un problème criant de transparence quant à la
Auteur : Sebastien Lapointe
Je travaille en tant qu'avocat au Québec (Canada) principalement en droit commercial dans le domaine des technologies et des intangibles, incluant quant à ce qui touche les technos, la propriété intellectuelle, les télécommunications et les renseignements personnels.
Avec l’arrivée des froids de février, temps de geler aussi votre dossier de crédit?
Depuis le 1er février, les Québécois peuvent finalement bénéficier d’un type de dispositif de protection adopté il y a plusieurs
L’étiquette de la négociation et de la révision contractuelle, vous connaissez?
Je tombais il y a maintenant un moment sur un bon article pour ceux et celles qui s’adonnent régulièrement au
Les agriculteurs américains convainquent John Deere de leur permettre de réparer leurs tracteurs
On annonçait récemment que les agriculteurs américains sont finalement parvenus à convaincre le fabricant de tracteurs JOHN DEERE de leur
L’OPIC nous annonce un hause probable de 25% des frais gouvernementaux pour 2024
Malgré un contexte économique qui s’annonce difficile, incluant une inflation galopante, l’OPIC (l’Office de la propriété intellectuelle du Canada) propose
De l’importance de dresser un inventaire des renseignements personnels dans votre organisation
Dans le monde de la vente au détail, un classique de gestion implique périodiquement voir à confirmer, en pratique, ce
Comme la technologie et notre économie, le Canada comprend qu’il doit continuer à faire évoluer son droit de la concurrence
Faisant suite à divers amendements à la Loi sur la concurrence annoncés plus tôt cette année, le ministre canadien à
Un pas de plus vers l’adoption du projet de loi canadien C-27 et d’une nouvelle loi en matière d’IA
Le projet de loi fédéral C-27, visant à effectuer une mise à jour substantielle des lois canadiennes en matière de
La globalisation du droit des marques américain?
La Cour suprême des États-Unis aurait accepté d’entendre une affaire soulevant la possibilité que le droit des marques américain puisse,
Des stats inquiétantes quant aux attitudes en matière de données cybersécurité
Malgré un nombre incessant d’intrusions informatiques et d’incidents de confidentialité (pour utiliser le vocable de la loi québécoise), l’employé canadien
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 