Affaire récente de violation de clause de non-dénigrement et diffamation en ligne d’un ex-employeur
Une affaire récente devant les tribunaux québécois s’avère intéressante pour tous les dirigeants d’entreprise et les juristes qui ont été
Auteur : CASL, PIPEDA & compagnie
Je travaille en tant qu'avocat au Canada et pratique principalement dans les domaines des technologies et des intangibles, incluant quant à ce qui touches à la propriété intellectuelle, aux télécommunications et aux renseignements personnels.
Êtes-vous auteur, contre votre gré? C’est possible!
Pas de doute, les criminels démontrent une créativité sans borne quand vient le temps de dégager un profit illégal en
Les pirates derrière Cielo 4K cloués au sol par la GRC
Le journal LaPresse rapportait hier la présence de pirates télé au Québec interceptés récemment par des perquisitions de la Gendarmerie
Le projet de loi C-86 à la vitesse grand V
Selon un communiqué circulé par l’IPIC aujourd’hui, le Sénat viendrait d’adopter le projet de loi C-86 en première et deuxième
Au tour de nos municipalités d’écoper à cause de rançongiciels
LaPresse rapporte qu’au début septembre, la municipalité régionale de Mékinac (en Mauricie) a été victime d’un rançongiciel. La MRC a été
CDPA : projet de loi «Made in USA» en matière de protection de renseignements personnels
Devant une nécessité de plus en plus évidente (tel que mentionné récemment par Tim Cook), et sans doute pour éviter le
Duracell et Energizer en Cour fédérale : cachez ce «lapin» que je ne saurais voir!
La Cour fédérale rendait fin octobre une décision très intéressante en matière de marques de commerce, EnergizerBrands, LLC v. The
