L’intelligence artificielle dans la mire du Législateur européen
On rapporte le dépôt d’un projet de règlement européen, ce matin, visant à régir l’utilisation de l’intelligence artificielle (l’«IA») par
Auteur : Sebastien Lapointe
Je travaille en tant qu'avocat au Québec (Canada) principalement en droit commercial dans le domaine des technologies et des intangibles, incluant quant à ce qui touche les technos, la propriété intellectuelle, les télécommunications et les renseignements personnels.
Octroi de dommages préétablis dans un jugement de contrefaçon de droit d’auteur par voie de procédure sommaire
La Cour fédérale nous donnait il y a quelques jours un exemple peu commun de décision en matière de droit
Jugement récent de contrefaçon quant à une photo de sculpture -avez-vous vraiment la permission de l’auteur? La question pourrait se poser
La Cour des petites créances rendait cette semaine une décision que j’aimerais mentionner en matière de droit d’auteur et, plus
Le fisc canadien obtient que Coinsquare divulgue l’identité de certains de ses usagers vendeurs de cryptomonnaie
On rapporte que la Cour fédérale émettait récemment une ordonnance visant à obliger l’entreprise Coinsquare Ltd. à divulguer l’identité d’une
Un tribunal américain permet au FBI de colmater les brèches de centaines de serveurs Exchange
On rapportait hier qu’un tribunal du Texas aurait rendu une ordonnance permettant aux forces de l’ordre d’accéder à des serveurs
Eh non, la classification de Nice n’est pas ce qui compte en évaluant la confusion entre des marques de commerce
Je tombais récemment sur une décision qui m’avait échappé l’an dernier : Obsidian Group Inc. c. Canada (Procureur général) (2020 CF
Dérapage technologique: quand on oblige l’employé à installer une appli de géolocalisation sur son propre appareil
Les médias rapportent cette semaine une histoire intéressante au sujet d’entreprises exigeant que leurs employés installent une appli de géolocalisation
Quand un bogue logiciel empêche votre voiture de démarrer
On rapporte que certains propriétaires de véhicules électriques Mustang Mach-Es s’avèrent incapables de démarrer leur voiture récemment, ce que Ford
Twitch veut se réserver le droit de bloquer les indésirables de sa plateforme
On rapportait hier que la plateforme de diffusion vidéo en direct Twitch innove quant aux modalités régissant ses services en
Oracle c. Google : finalement, pas de contrefaçon par les emprunts aux API de Java par ceux d’Android
* { WORD-WRAP: break-word; FONT-FAMILY: « Segoe UI » } On rapporte cette semaine que la Cour suprême des États-Unis vient de
