Contrefaçon de droits d’auteur quant à des bijoux: parfois oui, mais…
Une décision récente de la Cour fédérale, Pyrrha Design Inc. c. Plum and Posey Inc. (2019 CF 129), vient appliquer
Auteur : CASL, PIPEDA & compagnie
Je travaille en tant qu'avocat au Canada et pratique principalement dans les domaines des technologies et des intangibles, incluant quant à ce qui touches à la propriété intellectuelle, aux télécommunications et aux renseignements personnels.
Eh non, une lettre de consentement ne change rien en cas de refus d’une demande de dépôt de marque de commerce
Une décision de la Cour fédérale venait récemment confirmer que le registraire des marques de commerce est tout à fait
L’USPTO exigera dorénavant qu’un avocat américain soit au dossier pour les sociétés étrangères
L’United States Patents and Trademarks Office (USPTO) déposait cette semaine un projet de nouvelle règle visant à dorénavant exiger des
L’habit ne fait pas le moine, ni le t-shirt la marque
La Cour fédérale (la « C.F. ») rendait dans la dernière année une décision intéressante en matière de marques de
L’intrusion de 2017 chez Equifax serait attribuable à un pays étranger, pas à de simples cyberpirates
Un an et demi plus tard, on n’a toujours aucune idée où sont allées réellement toutes les données chapardées à
Le droit à l’image au quotidien: quand les visages sur Facebook s’avèrent problématiques
Le journal La Presse publiait ce matin un article traitant du problème que peut être, pour les enfants particulièrement, la
Quand miner de la cryptomonnaie déclenche l’application du régime applicable aux valeurs mobilières
La Presse rapportait hier que le Tribunal administratif des marchés financiers vient de publier une ordonnance de blocage des actifs
