Labatt gagne en Cour d'appel quant au mot «OU» dans l'un de ses contrats
On rapportait cette semaine que l’homme d’affaires Peter Sergakis devra continuer à respecter le jugement de 2018 de la Cour
Auteur : CASL, PIPEDA & compagnie
Je travaille en tant qu'avocat au Canada et pratique principalement dans les domaines des technologies et des intangibles, incluant quant à ce qui touches les technologies, la propriété intellectuelle, les télécommunications et les renseignements personnels.
Boeing 737 Max: quand des problèmes de conception matérielle et logicielle mènent à la mort
Si vous vous intéressez à la conception de matériel technologique et/ou de logiciels, l’histoire des déboires de la société Boeing
Y20K?
Le New York Times rapporte que les parcomètres numériques de cette ville éprouvent depuis cette semaine des problèmes liés à
Traité de l’ONU sur l’Internet proposé par la Russie: une mauvaise bonne idée
Les médias rapportent que la Russie proposait récemment une résolution qui a ensuite été adoptée par l’ONU visant à amorcer
Le fédéral nous ferait cadeau d’une loi mise à jour en matière de renseignements personnels en 2020
Le premier ministre Trudeau exprime le souhait, dans une lettre récente de mandat au ministre chargé du dossier (ministère de
Big Changes in 2020! / Ça bouge en 2020!
After several years serving the clients of another firm in tech and I.P. matters, my 20th year of practice coincides
Nouvelles règles du CRTC, mêmes tentatives de fraudes téléphoniques?
Comme je le mentionnais récemment, aujourd’hui s’avère la date limite pour les sociétés de télécom canadiennes afin de mettre en
