Comme la technologie et notre économie, le Canada comprend qu’il doit continuer à faire évoluer son droit de la concurrence
Faisant suite à divers amendements à la Loi sur la concurrence annoncés plus tôt cette année, le ministre canadien à
Auteur : Sebastien Lapointe
Je travaille en tant qu'avocat au Québec (Canada) principalement en droit commercial dans le domaine des technologies et des intangibles, incluant quant à ce qui touche les technos, la propriété intellectuelle, les télécommunications et les renseignements personnels.
Un pas de plus vers l’adoption du projet de loi canadien C-27 et d’une nouvelle loi en matière d’IA
Le projet de loi fédéral C-27, visant à effectuer une mise à jour substantielle des lois canadiennes en matière de
La globalisation du droit des marques américain?
La Cour suprême des États-Unis aurait accepté d’entendre une affaire soulevant la possibilité que le droit des marques américain puisse,
Des stats inquiétantes quant aux attitudes en matière de données cybersécurité
Malgré un nombre incessant d’intrusions informatiques et d’incidents de confidentialité (pour utiliser le vocable de la loi québécoise), l’employé canadien
Commerçants québécois attention: les frais supplémentaires pour payer par carte de crédit demeurent prohibés
Depuis peu, les entreprises canadiennes ont généralement le droit d’imposer des frais supplémentaires aux clients qui paient leurs produits/services grâce
Trois ans, oui c’est bien le délai typique d’un enregistrement de marque au Canada
Dans un bon exemple du temps que cela prend à enregistrer une marque de commerce, au Canada, nous recevions récemment
L’Ontario oblige ses employeurs à déclarer leurs outils de surveillance d’employés
Comme le rapportait cette semaine les médias, l’Ontario mettait récemment à jour sa législation en matière d’emploi, en obligeant dorénavant
La nouvelle mouture de la Charte de la langue française, ça ressemble à quoi?
Notre législateur est très actif récemment et, suite au projet de loi 96, nous a muni d’une nouvelle mouture de
Entreprises, préparez-vous à la venue des «assistants» d’un proche au Québec, dès novembre
Le gouvernement du Québec est à supplémenter certains mécanismes visant à aider les personnes vulnérables et/ou en perte d’autonomie, dont
Entreprises au Québec: vous avez des employés, donc des données et des devoirs à faire!
Comme vous le savez probablement, jusqu’à maintenant, le droit québécois ignorait largement le fait que toutes les organisations et entreprises
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 