Guide de cybersécurité 101 pour PME: pas une question de si mais de quand…
Le Centre canadien pour la cybersécurité (le («CCC») du gouvernement fédéral publiait récemment des recommandations pour les PME afin d’améliorer
Auteur : CASL, PIPEDA & compagnie
Je travaille en tant qu'avocat au Canada et pratique principalement dans les domaines des technologies et des intangibles, incluant quant à ce qui touches à la propriété intellectuelle, aux télécommunications et aux renseignements personnels.
En matière de renseignements personnels, il y a consentement et consentement…
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada publiait récemment un texte rappelant à tous que désormais,
La liberté d’expression l’emporte en matière de marques de commerce scandaleuses ou offensantes aux États-Unis
La Cour suprême des États-Unis vient de trancher que l’interdiction énoncée dans la loi américaine sur les marques d’enregistrer celles
Affaire QuadrigaCX : finalement une simple histoire de fraude
La firme Ernst & Young Inc. nommée pour tirer au clair la débâcle de feu QuadrigaCX (Quadriga Fintech Solution Corp.)
Ni appel ni demande de contrôle judiciaire par un tiers afin de faire corriger une inscription sur le Registre des marques de commerce
La cour d’appel fédérale (la «CAF») rendait récemment une décision venant confirmer le véhicule procédural approprié pour l’appel d’une décision
Et c’est un nouveau départ pour le régime des marques au Canada!
Après quatre ans d’attente, la nouvelle mouture de la Loi sur les marques de commerce entre en vigueur aujourd’hui. Ainsi,
Transfert de données personnelles (aux fins de traitement): consultation v. 2.0
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le « Commissariat ») revient à la charge avec son idée
