Comme la technologie et notre économie, le Canada comprend qu’il doit continuer à faire évoluer son droit de la concurrence
Faisant suite à divers amendements à la Loi sur la concurrence annoncés plus tôt cette année, le ministre canadien à
Catégorie : Concurrence
Le Canada met à jour sa Loi sur la concurrence
Des amendements non-négligeables de la Loi sur la concurrence (la «Loi») entraient ce mois-ci en vigueur, au Canada, incluant afin
Injonction contre un tiers offrant sa propre version d’une moto de type Harley-Davidson munie de pièces d’origine griffées
La Cour fédérale accordait récemment à HARLEY-DAVIDSON une injonction et des dommages liés à la contrefaçon de plusieurs de ses
Affaire des jeans R&R chez Costco: faute d’interférence contractuelle et marché gris
La Cour d’appel confirmait récemment qu’elle se refusait à remettre en question une décision de la Cour supérieure (la «C.S.»)
Peut-on inscrire un resto, contre son gré, à un service de commande en ligne?
Le service GrubHub, un concurrent de services comme Uber Eat et DoorDash, fait récemment l’objet d’une poursuite, aux États-Unis, liée
Indication de sources, marques et logiciels: quand une visite à votre boutique d’applis préférée devient un jeu de roulette russe
Le site LifeHacker demeure l’un de mes classiques en fait de vie numérique et des mille trucs qu’on peut toujours
Un fondateur d’entreprise réprimandé pour avoir refusé de transférer son nom de domaine
Cas de jurisprudence intéressant issu de la Colombie-Britannique récemment, concernant un cas de figure relativement fréquent du fondateur d’une entreprise
Quand de faux témoignages de consommateurs en ligne équivalent à de la publicité trompeuse
Bien que cela se produise aux États-Unis, il est intéressant de constater que le droit rattrape graduellement les entreprises qui
Médias sociaux : quand le marketing d’influence devient pratique trompeuse
La dernière édition du Recueil des pratiques commerciales trompeuses du Bureau de la concurrence (le « Bureau») concernait notamment le sujet
Le commerce électronique par «arbitrage» : vous connaissez?
Permettez-moi de commencer en précisant qu’on ne parle pas ici d’arbitrage de conflits ou de différends, ni de modes alternatifs
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 