L’étau se resserre autour des individus qui se cachent derrière des sociétés canadiennes
Selon les médias, le gouvernement fédéral canadien serait à réaliser qu’il existe un problème criant de transparence quant à la
Catégorie : Entreprises
Avec l’arrivée des froids de février, temps de geler aussi votre dossier de crédit?
Depuis le 1er février, les Québécois peuvent finalement bénéficier d’un type de dispositif de protection adopté il y a plusieurs
L’étiquette de la négociation et de la révision contractuelle, vous connaissez?
Je tombais il y a maintenant un moment sur un bon article pour ceux et celles qui s’adonnent régulièrement au
Les agriculteurs américains convainquent John Deere de leur permettre de réparer leurs tracteurs
On annonçait récemment que les agriculteurs américains sont finalement parvenus à convaincre le fabricant de tracteurs JOHN DEERE de leur
Comme la technologie et notre économie, le Canada comprend qu’il doit continuer à faire évoluer son droit de la concurrence
Faisant suite à divers amendements à la Loi sur la concurrence annoncés plus tôt cette année, le ministre canadien à
Des stats inquiétantes quant aux attitudes en matière de données cybersécurité
Malgré un nombre incessant d’intrusions informatiques et d’incidents de confidentialité (pour utiliser le vocable de la loi québécoise), l’employé canadien
Commerçants québécois attention: les frais supplémentaires pour payer par carte de crédit demeurent prohibés
Depuis peu, les entreprises canadiennes ont généralement le droit d’imposer des frais supplémentaires aux clients qui paient leurs produits/services grâce
L’Ontario oblige ses employeurs à déclarer leurs outils de surveillance d’employés
Comme le rapportait cette semaine les médias, l’Ontario mettait récemment à jour sa législation en matière d’emploi, en obligeant dorénavant
La nouvelle mouture de la Charte de la langue française, ça ressemble à quoi?
Notre législateur est très actif récemment et, suite au projet de loi 96, nous a muni d’une nouvelle mouture de
Entreprises au Québec: vous avez des employés, donc des données et des devoirs à faire!
Comme vous le savez probablement, jusqu’à maintenant, le droit québécois ignorait largement le fait que toutes les organisations et entreprises
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 