Le Canada met à jour sa Loi sur la concurrence
Des amendements non-négligeables de la Loi sur la concurrence (la «Loi») entraient ce mois-ci en vigueur, au Canada, incluant afin
Catégorie : Entreprises
Le Canada entend blinder ses entreprises de compétence fédérale, dont en télécommunications
Le Canada est depuis peu à étudier un nouveau projet de loi visant à renforcer la cybersécurité des entreprises dont
La Charte de la Langue française v. 3.0 -Yikes!
Comme on s’en souviendra, en 1977, le gouvernement québécois adoptait un projet de loi numéroté «101», un projet ayant résulté
Trois ans déjà de la nouvelle mouture de la Loi sur les marques : gares à vos marques inutilisées!
Comme on s’en souviendra, en juin 2019, le Canada adoptait une nouvelle version de sa Loi sur les marques de
La Cour d’appel confirme la décision quant aux livres des Chevaliers d’Émeraude chez Dollarama
Comme je le rapportais il y a un moment, l’auteure des livres à succès de la série Les Chevaliers d’Émeraude
Le gouvernement du Canada revampe complètement le processus de connexion à ses services en ligne
Le gouvernement fédéral a finalement compris, après 10 ou 20 ans à faire les choses à l’ancienne, qu’émettre des codes
Mettre sa marque au goût du jour c’est bien mais attention de trop en varier l’apparence
La réalité de l’usage d’une marque de commerce au fil du temps, c’est que, tôt ou tard, les entreprises veulent
Nouvel espace évolutif visant à permettre à tous de mieux comprendre la nouvelle loi québécoise en matière de renseignements personnels
Le chien de garde du Québec en matière de protection des renseignements personnels, la Commission d’accès à l’information du Québec
Déboires quant au Boeing 737 MAX: une bonne leçon quant à l’importance de munir les administrateurs d’assurance responsabilité
Comme je le rappelais récemment, après une bonne formation en matière de rédaction de procès-verbaux, la détention d’un siège sur
L’étiquette de la négociation et de la révision contractuelle, vous connaissez?
Je tombais ce matin sur un bon article pour ceux et celles qui s’adonnent régulièrement au surlignage et à la
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 