Le Canada se munit d’une nouvelle taxe sur les services numériques
On rapporte que le budget 2021 déposé récemment par le gouvernement fédéral canadien comprend une nouvelle forme de taxe, laquelle
Catégorie : Fiscalité
Le Canada travaille à un dollar numérique
On rapportait hier, dans des articles de La Presse et de Radio-Canada, que le Canada étudierait la possibilité réelle de
Les registres RPCI: et la protection des renseignements personnels, là-dedans?
Comme on s’en souviendra, on adoptait récemment une nouvelle obligation pour les sociétés fédérales incorporées quant à la déclaration de
L’ARC incertaine de la façon d’appliquer la taxe de vente (TPS) aux cryptomonnaies
La venue de la cryptomonnaie remet en question toute une série de choses que le droit ou la société pouvait
Ka-ching! Cinq millions par mois en TVQ sur les services numériques
On rapporte que les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er janvier dernier en matière de TVQ ont permis au
L’obligation de détenir un registre des «particuliers ayant un contrôle important», vous connaissez?
Dès juin, les sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la «LCSA») doivent se munir d’un
Cryptomonnaie et impôts: l’ARC enquête et rôde – gare à vous si vous en vendez
On rapporte en ligne que l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») aurait commencé à obtenir les coordonnées des individus négoçiant
Des géants du Web acceptent de percevoir dorénavant la TVQ
Suite à la modification des règles relatives à la taxe de vente du Québec (TVQ) au printemps 2018, il semble
Les services de Netflix seront taxés au Québec, c’est confirmé
Pour faire suite à notre billet d’il y a quelques jours quant au projet de loi 997, semble (selon les
Projet de loi 997 : Le Québec veut sa part du gâteau du commerce électronique
Le Québec vient de présenter son projet de loi 997 intitulé : Loi encadrant le commerce en ligne et visant à
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 