Le Québec veut resserrer les règles quant aux marques en anglais ou d’autres langues
Le gouvernement du Québec déposait il y a quelques semaines un projet de loi visant à favoriser la protection de
Catégorie : Langue française
We’re Gonna Need Another Kanye: bonne discussion quant aux contrats en langage clair
Si vous vous intéressez au processus contractuel, je vous recommande une vidéo de notre ami Jeff Wayland (chez LawInsider), qui
Fin du délai de grâce pour les enseignes de magasins affichant des marques en anglais au Québec
Il y a déjà trois ans de cela, le législateur québécois venait modifier le règlement en matière d’entreprises adopté en
Sans grande surprise, la Cour d’appel reconfirme qu’un site Web en français est obligatoire au Québec
Dans une décision rendue le mois dernier, la Cour d’appel réitère que la Charte de la langue française (la « Charte
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 