La province cesse d’exiger l’inscription des concours internationaux au Québec
Avez-vous déjà remarqué que de nombreux règlements de concours d’ampleur, souvent ceux organisés par des multinationales, comprennent une exclusion à
Catégorie : Affaires & entreprises
Des millions en récompense pour tenter d’endiguer le problème des rançongiciels
Les États-Unis offrent depuis peu une récompense de millions de dollars, pour tout renseignement pouvant mener à l’identification, l’arrestation ou
Le Canada se rapproche d’une reconnaissance éventuelle du droit à la désindexation pour les individus
Comme le rapportait récemment les médias, la Cour fédérale s’est maintenant prononcée à l’effet que le moteur de recherche Google
Injonction contre un tiers offrant sa propre version d’une moto de type Harley-Davidson munie de pièces d’origine griffées
La Cour fédérale accordait récemment à HARLEY-DAVIDSON une injonction et des dommages liés à la contrefaçon de plusieurs de ses
Contrefaçon de la marque SUBWAY par BUDWAY, en rapport à de la vente de cannabis
La Cour fédérale nous donnait dernièrement une bonne décision en matière de contrefaçon de marque de commerce, dans sa décision
La C.A. invalide la tentative du Québec de bloquer les casinos virtuels autres que le sien
La Cour d’appel (la «C.A.») nous donnait récemment une décision touchant le blocage obligatoire de sites Web par les fournisseurs
Décision de marque quant au pain HOSTESS: contrefaçon oui, mais sans responsabilité du dirigeant clé
La Cour fédérale rendait récemment une décision digne de mention en matière de contrefaçon de propriété intellectuelle, par son jugement
Le Québec veut resserrer les règles quant aux marques en anglais ou d’autres langues
Le gouvernement du Québec déposait il y a quelques semaines un projet de loi visant à favoriser la protection de
Faire payer la rançon liée à une attaque informatique par un assureur: une fausse bonne idée?
Confrontées à un risque sans cesse grandissant d’attaques par rançongiciel («ransomware»), certaines entreprises s’assurent désormais spécifiquement contre ce risque. Certains
Les jetons de type NFT, ça rime à quoi en droit?
Pendant que la technologie des chaînes de blocs (ou «blockchain», en anglais) continue de se chercher des raisons d’être viables
