Google s’en tire malgré sa copie illicite de la base de données (de paroles de chansons) d’un tiers
Je lisais ce matin un article intéressant impliquant Google et une société américaine nommée Genius Media Group, en matière de droit
Catégorie : bases de données
Une autre étude démontre la futilité (relative) du processus d’anonymisation de données personnelles
Article fort intéressant hier dans le magazine Vice, au sujet des résultats d’une recherche d’universitaires (à Harvard) qui démontre bien
C’est confirmé: le régime de transfert transfrontalier de données demeurera finalement inchangé
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada se ravise finalement relativement à son idée de modifier
Le REQ ne peut rien au repiquage de ses données, ni à l’offre de fonctions avancées de recherche
La Cour supérieure se prononçait récemment sur une requête en jugement déclaratoire voulant que le registraire des entreprises (le «REQ»)
Ok, ok, oubliez l’idée d’interdire la circulation transfrontalière de données… pour l’instant
Selon plusieurs en ligne, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat) aurait décidé de suspendre
Injonction de la Cour fédérale quant aux pratiques de «Web Scraping» du contenu du registre MLS
On rapporte que la Cour fédérale ordonnait récemment à une entreprise canadienne de cesser ses pratiques de «Web scraping» (moissonnage du
Agents, notez bien: système de l’OPIC hors service du 13 au 17 juin prochain
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») annonçait récemment que les services en ligne liés aux marques de commerce
Les États-Unis envisagent de réglementer l’usage de l’intelligence artificielle
Le législateur américain envisage actuellement d’adopter une nouvelle loi, l’Algorithmic Accountability Act, qui régirait l’usage de l’intelligence artificielle (l’«IA») par
Le Registre des marques auprès d’Amazon (l’ABR): un outil qui gagne à être connu
La société de commerce électronique Amazon gère une quantité effarante de produits et de vendeurs. C’est dans ce contexte qu’Amazon
L’obligation de détenir un registre des «particuliers ayant un contrôle important», vous connaissez?
Dès juin, les sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la «LCSA») doivent se munir d’un
