Ok, ok, oubliez l’idée d’interdire la circulation transfrontalière de données… pour l’instant
Selon plusieurs en ligne, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat) aurait décidé de suspendre
Catégorie : bases de données
Injonction de la Cour fédérale quant aux pratiques de «Web Scraping» du contenu du registre MLS
On rapporte que la Cour fédérale ordonnait récemment à une entreprise canadienne de cesser ses pratiques de «Web scraping» (moissonnage du
Agents, notez bien: système de l’OPIC hors service du 13 au 17 juin prochain
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») annonçait récemment que les services en ligne liés aux marques de commerce
Les États-Unis envisagent de réglementer l’usage de l’intelligence artificielle
Le législateur américain envisage actuellement d’adopter une nouvelle loi, l’Algorithmic Accountability Act, qui régirait l’usage de l’intelligence artificielle (l’«IA») par
Le Registre des marques auprès d’Amazon (l’ABR): un outil qui gagne à être connu
La société de commerce électronique Amazon gère une quantité effarante de produits et de vendeurs. C’est dans ce contexte qu’Amazon
L’obligation de détenir un registre des «particuliers ayant un contrôle important», vous connaissez?
Dès juin, les sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la «LCSA») doivent se munir d’un
Le REQ n’est pas Google : la C.S. dit non aux recherches sur le registre du REQ par nom d’individu
La Cour supérieure établissait récemment que le registraire des entreprises du Québec (le « REQ ») n’a pas à rendre accessibles
