Eh oui, prendre des notes sur son cellulaire (à un feu de circulation) viole bien le Code de la sécurité routière
Nos tribunaux continuent allègrement de confirmer qu’un appareil mobile et une voiture (utilisés de façon concurrente) ne font pas bon
Catégorie : code de la sécurité routière
Pas d’inquiétude, Monsieur l’agent : c’est une tablette, pas un cellulaire!
Comme chacun le sait, au Québec, il est désormais interdit de manipuler son cellulaire au volant. Un cellulaire, oui, mais
Vos papiers, Monsieur – ou votre téléphone : oui, au Québec, un certificat d’assurance en format numérique s’avère acceptable
Bien que la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (la « LCCJTI ») ait été adoptée il y a
