Êtes-vous auteur, contre votre gré? C’est possible!
Pas de doute, les criminels démontrent une créativité sans borne quand vient le temps de dégager un profit illégal en
Catégorie : commerce électronique
Commerce électronique : non, l’erreur d’un commerçant ne lui permet pas d’annuler une transaction
La Cour du Québec rendait il y a déjà plusieurs semaines une décision qui intéressera tous ceux qui font du
« ICO » ou « IPO »? : un tribunal confirme que le lancement de la cryptomonnaie PlexCoin équivalait à distribuer des valeurs mobilières
La saga de la défunte cryptomonnaie PlexCoin se poursuivait récemment par une décision du Tribunal administratif des marchés financiers (le
Le commerce électronique par «arbitrage» : vous connaissez?
Permettez-moi de commencer en précisant qu’on ne parle pas ici d’arbitrage de conflits ou de différends, ni de modes alternatifs
Projet de loi 997 : Le Québec veut sa part du gâteau du commerce électronique
Le Québec vient de présenter son projet de loi 997 intitulé : Loi encadrant le commerce en ligne et visant à
La vente en ligne des produits PUMA suffit pour permettre à Bruni Surin de poursuivre au Québec
Les sociétés PUMA CANADA INC. et PUMA NORTH AMERICA INC. (fabricants des chaussures de sport de marque PUMA) sont présentement
Disputes de nom de domaine: décisions finales, oui… jusqu’à ce qu’une seconde décision soit rendue
Décision qui a de quoi surprendre récemment, en matière de noms de domaine .ca et de dispute en vertu de
