Décision Dunn’s : de l’importance d’expliquer sa détention de droits d’auteur, même en cas de copie évidente
La Cour fédérale rendait récemment une décision intéressante dans Dunn’s Famous International Holdings Inc. c. Devine (2021 FC 64), qui
Catégorie : confusion
La marque officielle: pas un bouclier contre les poursuites de tiers après tout
Une décision récente de la Cour d’appel fédérale (la «CAF») vient confirmer que, contrairement à ce qu’on pouvait penser, une
Érosion continue de la ligne entre pub et réels résultats de recherche sur Google
Je tombais sur un bon article du magazine Wired hier matin, traitant du changement graduel de la présentation visuelle des
Indication de sources, marques et logiciels: quand une visite à votre boutique d’applis préférée devient un jeu de roulette russe
Le site LifeHacker demeure l’un de mes classiques en fait de vie numérique et des mille trucs qu’on peut toujours
Poursuite de 25 millions de $ pour une mention des livres dont vous êtes le héros sur Netflix
Les Livres dont vous êtes le héros, ça vous dit quelque chose? Netflix est à se défendre aux États-Unis pour
Et une 3e ronde pour l’affaire Wenger: l’enregistrement d’une marque comme bouclier contre les dommages-intérêts
Comme on s’en souviendra, les entreprises Wenger et Travelway sont impliquées depuis quelques années dans un beau litige de marques
Gare à l’usage de votre marque par autrui: qui tolère perd
La Cour d’appel fédérale rendait récemment une décision intéressante confirmant que, suivant son usage au Canada par plusieurs entreprises concurrentes,
Eh non, une lettre de consentement ne change rien en cas de refus d’une demande de dépôt de marque de commerce
Une décision de la Cour fédérale venait récemment confirmer que le registraire des marques de commerce est tout à fait
Ni estoppel ni res judicata en matière de confusion de marque entre la Commission des oppositions et nos tribunaux, de dire la Cour fédérale
Nos collègues chez Bereskin & Parr rapportaient il y a quelques jours qu’un dossier dans lequel ils sont impliqués a
