Pas de quoi en faire un CASE? Les États-Unis se dotent de petites créances en matière de droits d’auteur
Nos voisins du sud incluaient récemment dans un projet de loi omnibus visant le budget un projet de loi spécifique
Catégorie : contrefaçon
Peut-on inscrire un resto, contre son gré, à un service de commande en ligne?
Le service GrubHub, un concurrent de services comme Uber Eat et DoorDash, fait récemment l’objet d’une poursuite, aux États-Unis, liée
La marque officielle: pas un bouclier contre les poursuites de tiers après tout
Une décision récente de la Cour d’appel fédérale (la «CAF») vient confirmer que, contrairement à ce qu’on pouvait penser, une
Désormais facile d’invoquer l’aide des services frontaliers afin de bloquer les produits piratés à la frontière
Depuis la modification de la législation canadienne pour renforcer nos mesures en matière de piratage de produits et de marques,
Indication de sources, marques et logiciels: quand une visite à votre boutique d’applis préférée devient un jeu de roulette russe
Le site LifeHacker demeure l’un de mes classiques en fait de vie numérique et des mille trucs qu’on peut toujours
Google en est à tester une fonctionnalité de logos vérifiés afin de valider l’identité des entreprises expéditrices de courriels à des comptes Gmail
Le site engadget révèle que Gmail comprendrait bientôt une fonctionnalité de logos vérifiée pour les entreprises qui désirent afficher leur
Poursuite de 25 millions de $ pour une mention des livres dont vous êtes le héros sur Netflix
Les Livres dont vous êtes le héros, ça vous dit quelque chose? Netflix est à se défendre aux États-Unis pour
La demande d’aide auprès des services frontaliers: une arme utile afin de contrer le piratage de P.I.
Comme beaucoup de pays le font désormais, le Canada se dotait il y a quelques années d’un régime renforçant sa
Teksavvy conteste l’ordonnance récente de blocage de site Web rendue par la Cour fédérale
Le fournisseur d’accès Internet Teksavvy interjetait il y a quelques jours un appel contre la décision récente de la Cour
La Cour fédérale torpille une tentative d’action collective inversée quant au piratage de films en ligne
Décidément, le mois de novembre s’annonce bien sombre pour les tentatives d’actions collectives. Après des procédures préliminaires montées jusqu’en Cour
