La menace naissante de TikTok en matière de contrefaçon de produits et de marques
Comme nous le rapportions le mois dernier, la plateforme chinoise TikTok est un gros hit auprès des membres de la
Catégorie : contrefaçon
Nouvelles modifications à la Loi sur les marques de commerce, cette fois pour nous conformer à l’ACEUM, en matière d’importation de produits
On déposait le 31 mai un autre projet de loi visant à modifier la Loi sur les marques de commerce
TikTok : la prochaine plateforme à surveiller pour les détenteurs de marques
Le magazine World Trademark Review publiait cette semaine un article touchant la protection de marques sur des plateformes de partage
Injonction de la Cour fédérale quant aux pratiques de «Web Scraping» du contenu du registre MLS
On rapporte que la Cour fédérale ordonnait récemment à une entreprise canadienne de cesser ses pratiques de «Web scraping» (moissonnage du
Gare aux dessins industriels communautaires non enregistrés
Bien que la règle canadienne est claire qu’un dessin industriel devra généralement être enregistré pour s’avérer (juridiquement) pertinent, ce n’est
Réforme européenne du régime des droits d’auteur à l’ère numérique
On rapportait cette semaine que le Conseil européen adoptait le 15 avril dernier, par un vote à peine majoritaire, une
TekSavvy conteste avec succès une ordonnance de type Norwich en Cour fédérale
La société TekSavvy se retrouvait à nouveau devant la Cour fédérale (la «C.F.») dans un autre dossier touchant l’Internet et
