Et une 3e ronde pour l’affaire Wenger: l’enregistrement d’une marque comme bouclier contre les dommages-intérêts
Comme on s’en souviendra, les entreprise Wenger et Travelway sont impliquées depuis quelques années dans un beau litige de marque
Catégorie : dommages-intérêts
Déclaration mensongère ou trompeuse : un recours en vertu de la LMC existe… pourvu qu’on soit en présence d’un véritable concurrent
En 2016, un groupe d’entreprises canadiennes obtenait un jugement de la Cour fédérale condamnant d’autres sociétés à payer des dommages-intérêts
On confirme que la republication en ligne d’avis de décès constitue bien de la contrefaçon
Je perdais récemment un grand-père et je suis rendu compte, à ma surprise, que certains services et certaines plateformes en
Pas de poursuite en contrefaçon de droits d’auteur sans enregistrement, de dire la Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis rendait cette semaine une décision concluant (une fois pour toutes) que l’enregistrement d’une œuvre protégée
TekSavvy conteste avec succès une ordonnance de type Norwich en Cour fédérale
La société TekSavvy se retrouvait à nouveau devant la Cour fédérale (la «C.F.») dans un autre dossier touchant l’Internet et
Le texte de normes techniques, comme celui du Code canadien de l’électricité, est bien protégé par le droit d’auteur
La Cour d’appel fédérale (ou « CAF ») rendait récemment une décision confirmant qu’au Canada, le texte d’une norme demeure protégé par
Affaire récente de violation de clause de non-dénigrement et diffamation en ligne d’un ex-employeur
Une affaire récente devant les tribunaux québécois s’avère intéressante pour tous les dirigeants d’entreprise et les juristes qui ont été
