L’étiquette de la négociation et de la révision contractuelle, vous connaissez?
Je tombais il y a maintenant un moment sur un bon article pour ceux et celles qui s’adonnent régulièrement au
Catégorie : Contrats & obligations
L’étiquette de la négociation et de la révision contractuelle, vous connaissez?
Je tombais ce matin sur un bon article pour ceux et celles qui s’adonnent régulièrement au surlignage et à la
Affaire des jeans R&R chez Costco: faute d’interférence contractuelle et marché gris
La Cour d’appel confirmait récemment qu’elle se refusait à remettre en question une décision de la Cour supérieure (la «C.S.»)
We’re Gonna Need Another Kanye: bonne discussion quant aux contrats en langage clair
Si vous vous intéressez au processus contractuel, je vous recommande une vidéo de notre ami Jeff Wayland (chez LawInsider), qui
Poursuite contre Amazon concernant son service de diffusion en continu: quand un achat de film n’en est pas un
La société Amazon, exploitante de la plateforme Amazon Prime Video, tentait cette semaine de faire rejeter une action collective contre
Contrat intelligent trop stupide pour fonctionner? Eh oui, cela arrive
Pour ceux et celles qui s’intéressent au concept des contrats intelligents (ou «smart contracts»), les médias rapportaient récemment une histoire
Vingt bonnes pratiques de rédaction de contrats
Un collègue américain nommé James Martin publiait récemment un article résumant très bien ce qu’on devrait (et ne devrait pas)
Disney, la force et le «hashwrap»?
Dans une manœuvre un peu tordue que seul un avocat pourrait avoir conçue, on rapporte que Disney publiait récemment le
Labatt gagne en Cour d’appel quant au mot «OU» dans l’un de ses contrats
On rapportait cette semaine que l’homme d’affaires Peter Sergakis devra continuer de respecter le jugement de 2018 de la Cour
Modification de nos lois afin de rassurer les détenteurs de licence en cas d’insolvabilité des concédants
Comme on s’en souviendra, le projet de loi C-86 proposait plusieurs amendements aux lois en matière de propriété intellectuelle (la
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 