La globalisation du droit des marques américain?
La Cour suprême des États-Unis aurait accepté d’entendre une affaire soulevant la possibilité que le droit des marques américain puisse,
Catégorie : Juridiction
Le géant de la porno MindGeek (Pornhub): du Canada, au Canada, mais pas canadien?
Les médias rapportent ce matin que la société MindGeek aurait pris la position, devant une demande de la GRC remontant
Base de données de visages de Clearview: clairement en violation des règles canadiennes en matière de protection des renseignements personnels
On rapporte récemment que le commissaire à la protection de la vie privée déclarait cette semaine que l’entreprise Clearview AI
Le shérif canadien débarquerait en ville pour tenter de dompter le Wild West en ligne?
On rapporte ce matin qu’un groupe mandaté par le gouvernement, la Commission canadienne de l’expression démocratique, propose de changer la
Le Canada songe à contraindre l’exportation de renseignements personnels vers l’étranger
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le « Commissariat ») lançait il y quelques jours une consultation
Des géants du Web acceptent de percevoir dorénavant la TVQ
Suite à la modification des règles relatives à la taxe de vente du Québec (TVQ) au printemps 2018, il semble
« ICO » ou « IPO »? : un tribunal confirme que le lancement de la cryptomonnaie PlexCoin équivalait à distribuer des valeurs mobilières
La saga de la défunte cryptomonnaie PlexCoin se poursuivait récemment par une décision du Tribunal administratif des marchés financiers (le
La vente en ligne des produits PUMA suffit pour permettre à Bruni Surin de poursuivre au Québec
Les sociétés PUMA CANADA INC. et PUMA NORTH AMERICA INC. (fabricants des chaussures de sport de marque PUMA) sont présentement
Désolé, Facebook: tes modalités d’utilisation n’empêchent pas de poursuivre ici pour nos droits et libertés
Comme chacun le sait, toutes les entreprises qui oeuvrent en ligne cherchent à lier leurs utilisateurs en prévoyant sur leur
La Cour suprême tranche finalement: l’injonction mondiale contre Google tient la route
Notre Cour suprême rendait aujourd’hui une décision (Google Inc. c. Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34) venant confirmer l’injonction interlocutoire mondiale (impliquant notamment
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 