La globalisation du droit des marques américain?
La Cour suprême des États-Unis aurait accepté d’entendre une affaire soulevant la possibilité que le droit des marques américain puisse,
Catégorie : Jurisprudence
Annulation d’un enregistrement de marque de commerce obtenu de mauvaise foi: une première au Canada
En 2019, la Loi sur les marques de commerce (la «LMC») canadienne est largement amendée, incluant en y ajoutant un
Tentative avortée d’action collective quant à Google Photos au Québec, faute de cause défendable
La Cour supérieure refusait récemment d’autoriser une action collective, dans Homsy c. Google (2022 QCCS 722). Le tribunal y retourne
La Cour d’appel confirme la décision quant aux livres des Chevaliers d’Émeraude chez Dollarama
Comme je le rapportais il y a un moment, l’auteure des livres à succès de la série Les Chevaliers d’Émeraude
La décision Pyrrha quant à des copies de bijoux confirmée en appel
La Cour d’appel fédérale (la «CAF») statuait récemment quant à l’appel d’une décision de l’an dernier par la Cour fédérale
Valmedia c. le Journal Accès : un beau petit exemple du risque que fait courir le défaut de respecter les droits moraux d’un créateur
La Cour du Québec nous donnait il y a quelques mois un petit jugement (aux petites créances) que je n’ai
Christian Varin de la Fédération des inventeurs du Québec finalement épinglé pour fraude
Après des années à lire et à entendre des choses désolantes au sujet de la (prétendue) Fédération des inventeurs du
Décision américaine Omni Medsci et le danger d’employer le mauvais verbe, conjugué au mauvais temps, dans une cession de P.I.
Un tribunal américain se prononçait récemment, dans Omni Medsci, Inc. v. Apple Inc., quant au fait qu’une cession de propriété
La Cour fédérale refuse les résultats d’un sondage mené par questionnaire à l’écran
La Cour fédérale se prononçait récemment contre une tentative de produire en preuve un sondage dans Tokai of Canada Ltd.
Le Canada se rapproche d’une reconnaissance éventuelle du droit à la désindexation pour les individus
Comme le rapportait récemment les médias, la Cour fédérale s’est maintenant prononcée à l’effet que le moteur de recherche Google
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 