Le TPP et la question des communications électroniques
L’un des événements marquants de l’année qui vient de se terminer a trait à la signature d’un accord de principe
Catégorie : Législation
La liberté d’expression a raison de la Cyber-safety Act
Devant le constat de l’actualité d’alors, la Nouvelle-Écosse adoptait en 2013 une loi visant précisément à interdire le cyberharcèlement, y
Frappe nouveau genre par le CRTC chez une entreprise de télémarketing
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») utilisait pour la première fois la semaine
Oui, même les sociétés de télécom (comme Rogers) peuvent se faire pincer sous la LCAP (CASL)
Eh oui, triste constat : même les Rogers de ce monde (pourtant une grosse société sophistiquée de télécom) peuvent se
Les courriels frauduleux sophistiqués et ciblés en hausse – gare à votre entreprise
Article fort intéressant sur CBC ce matin quant à la dernière génération de courriels visant à frauder ou escroquer les
Leçon no 2 quant à la LCAP : elle ne s’applique (généralement) pas aux réseaux sociaux comme Twitter. Oui, MAIS…
Imaginez la scène : une entreprise de logiciels lance une nouvelle initiative de mise en marché par Twitter. Après de
Des souhaits indésirables ? Les courriels de Joyeuses Fêtes d’entreprise dorénavant à proscrire ?
Comme on le sait maintenant bien, la loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP », ou « CASL » selon l’acronyme anglophone) visetous les messages
La LCAP (CASL) : Bombe à retardement pour les entreprises canadiennes?
Article intéressant dans le journal ce matin concernant le risque que représente le défaut de se conformer à la Loi
Porter Airlines doit payer 150 000 $ pour défaut de se conformer à la législation en matière de pourriels
Le CRTC annonçait tout récemment que le transporteur aérien Porter Airlines a accepté de prendre un engagement lié à la
Adoption du projet de loi S-4 (modifiant la LPPDE)
Le législateur canadien adoptait récemment le projet de loi S-4 visant à modifier la LPRPDE (ou « PIPEDA », la
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 