La province cesse d’exiger l’inscription des concours internationaux au Québec
Avez-vous déjà remarqué que de nombreux règlements de concours d’ampleur, souvent ceux organisés par des multinationales, comprennent une exclusion à
Catégorie : Législation
Le Québec veut resserrer les règles quant aux marques en anglais ou d’autres langues
Le gouvernement du Québec déposait il y a quelques semaines un projet de loi visant à favoriser la protection de
Corsaires et pirates informatiques: devrait-on ressusciter le concept des lettres de marque?
Le Wall Street Journal contenait un article d’opinion en matière de cybersécurité qui a attiré mon attention, intitulé A Maritime
Refonte de la LPRPDE: le projet de loi C-11 défectueux selon le Commissaire canadien
Bien qu’on présente le projet de loi fédéral C-11 comme une refonte législative visant à favoriser les droits des individus
Retour sur Internet des plans d’impression 3D d’armes à feu
Les médias américains rapportent récemment plusieurs nouvelles relativement au problème de société que représentent les armes à feu fantômes (ou
L’outil iVe et la quantité effarante de données qu’emmagasine votre véhicule, notamment en les téléchargeant de votre cellulaire
Le magazine en ligne The Intercept publiait récemment un excellent article intitulé YOUR CAR IS SPYING ON YOU, AND A CBP
Le gouvernement canadien entendrait régir, par l’entremise du CRTC, les contenus placés en ligne, incluant l’UGC et les applis
Comme on s’en souviendra, depuis l’automne dernier, le gouvernement fédéral est à tenter de faire adopter son projet de loi
Le Canada se munit d’une nouvelle taxe sur les services numériques
On rapporte que le budget 2021 déposé récemment par le gouvernement fédéral canadien comprend une nouvelle forme de taxe, laquelle
L’intelligence artificielle dans la mire du législateur européen
On rapporte le dépôt d’un projet de règlement européen, ce matin, visant à régir l’utilisation de l’intelligence artificielle (l’«IA») par
Le gouvernement canadien déposera bien un projet de loi visant à combattre les contenus inacceptables en ligne
On rapportait tout récemment que le ministre du Patrimoine canadien confirme que le gouvernement entend bel et bien présenter un
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 