Un pas de plus vers l’adoption du projet de loi canadien C-27 et d’une nouvelle loi en matière d’IA
Le projet de loi fédéral C-27, visant à effectuer une mise à jour substantielle des lois canadiennes en matière de
Catégorie : Projets de loi
Le Canada entend blinder ses entreprises de compétence fédérale, dont en télécommunications
Le Canada est depuis peu à étudier un nouveau projet de loi visant à renforcer la cybersécurité des entreprises dont
La Charte de la Langue française v. 3.0 -Yikes!
Comme on s’en souviendra, en 1977, le gouvernement québécois adoptait un projet de loi numéroté «101», un projet ayant résulté
Nouvel espace évolutif visant à permettre à tous de mieux comprendre la nouvelle loi québécoise en matière de renseignements personnels
Le chien de garde du Québec en matière de protection des renseignements personnels, la Commission d’accès à l’information du Québec
Le Québec adopte sa nouvelle loi quant à la protection des données personnelles
Eh bien, notre législateur provincial n’a effectivement pas tardé à adopté sa version révisée du Projet de loi 64, alors que
Modification du projet de loi 64 qui continu sa progression vers son adoption éventuelle
Le projet de loi 64 continu de faire son chemin dans le processus législatif québécois, alors qu’on publiait plus tôt
Le Canada décriminalise les paris sportifs sur un seul événement ou match
Le gouvernement canadien annonçait récemment que le projet de loi C-218 (modifiant des dispositions du Code criminel) entrera en vigueur
Le Québec veut resserrer les règles quant aux marques en anglais ou d’autres langues
Le gouvernement du Québec déposait il y a quelques semaines un projet de loi visant à favoriser la protection de
Refonte de la LPRPDE: le projet de loi C-11 défectueux selon le Commissaire canadien
Bien qu’on présente le projet de loi fédéral C-11 comme une refonte législative visant à favoriser les droits des individus
Le gouvernement canadien entendrait régir, par l’entremise du CRTC, les contenus placés en ligne, incluant l’UGC et les applis
Comme on s’en souviendra, depuis l’automne dernier, le gouvernement fédéral est à tenter de faire adopter son projet de loi
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 