Des souhaits indésirables ? Les courriels de Joyeuses Fêtes d’entreprise dorénavant à proscrire ?
Comme on le sait maintenant bien, la loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP », ou « CASL » selon l’acronyme anglophone) visetous les messages
Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
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Article intéressant dans le journal ce matin concernant le risque que représente le défaut de se conformer à la Loi
Le CRTC annonçait tout récemment que le transporteur aérien Porter Airlines a accepté de prendre un engagement lié à la
Le législateur canadien adoptait récemment le projet de loi S-4 visant à modifier la LPRPDE (ou « PIPEDA », la
Plentyoffish Media devra payer 48 000 $ en lien avec sa violation présumée de la LCAP, suite à l’intervention du