Des souhaits indésirables ? Les courriels de Joyeuses Fêtes d’entreprise dorénavant à proscrire ?
Comme on le sait maintenant bien, la loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP », ou « CASL » selon l’acronyme anglophone) visetous les messages
Catégorie : Droit (Général)
La LCAP (CASL) : Bombe à retardement pour les entreprises canadiennes?
Article intéressant dans le journal ce matin concernant le risque que représente le défaut de se conformer à la Loi
Porter Airlines doit payer 150 000 $ pour défaut de se conformer à la législation en matière de pourriels
Le CRTC annonçait tout récemment que le transporteur aérien Porter Airlines a accepté de prendre un engagement lié à la
Adoption du projet de loi S-4 (modifiant la LPPDE)
Le législateur canadien adoptait récemment le projet de loi S-4 visant à modifier la LPRPDE (ou « PIPEDA », la
Le CRTC prend un nouvel expéditeur de courriels dans ses filets
Plentyoffish Media devra payer 48 000 $ en lien avec sa violation présumée de la LCAP, suite à l’intervention du
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 