Le Québec réformera finalement sa loi en matière de renseignements personnels -et comment!
On déposait finalement cette semaine un projet de loi visant à mettre à jour la vétuste loi québécoise en matière
Catégorie : droits de personnalité
Les Américains déjà à légiférer en matière d’hypertrucage
On rapportait récemment le dépôt de toute une série de nouveaux projets de loi, aux États-Unis, visant à tenter d’endiguer
Le droit à l’image au quotidien: quand les visages sur Facebook s’avèrent problématiques
Le journal La Presse publiait ce matin un article traitant du problème que peut être, pour les enfants particulièrement, la
La vente en ligne des produits PUMA suffit pour permettre à Bruni Surin de poursuivre au Québec
Les sociétés PUMA CANADA INC. et PUMA NORTH AMERICA INC. (fabricants des chaussures de sport de marque PUMA) sont présentement
100 000 $ pour avoir publié la vidéo explicite d’une ex-petite amie
Comme chacun le sait, le Québec se démarque notamment des autres provinces par sa Charte des droits et libertés, laquelle
