Le droit à l’image au quotidien: quand les visages sur Facebook s’avèrent problématiques
Le journal La Presse publiait ce matin un article traitant du problème que peut être, pour les enfants particulièrement, la
Catégorie : droits de personnalité
La vente en ligne des produits PUMA suffit pour permettre à Bruni Surin de poursuivre au Québec
Les sociétés PUMA CANADA INC. et PUMA NORTH AMERICA INC. (fabricants des chaussures de sport de marque PUMA) sont présentement
100 000 $ pour avoir publié la vidéo explicite d’une ex-petite amie
Comme chacun le sait, le Québec se démarque notamment des autres provinces par sa Charte des droits et libertés, laquelle
