Valmedia c. le Journal Accès : un beau petit exemple du risque que fait courir le défaut de respecter les droits moraux d’un créateur
La Cour du Québec nous donnait il y a quelques mois un petit jugement (aux petites créances) que je n’ai
Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
La Cour du Québec nous donnait il y a quelques mois un petit jugement (aux petites créances) que je n’ai
Le chien de garde du Québec en matière de protection des renseignements personnels, la Commission d’accès à l’information du Québec
Eh bien, notre législateur provincial n’a effectivement pas tardé à adopté sa version révisée du Projet de loi 64, alors que
Le projet de loi 64 continu de faire son chemin dans le processus législatif québécois, alors qu’on publiait plus tôt
Bien qu’on présente le projet de loi fédéral C-11 comme une refonte législative visant à favoriser les droits des individus
Le magazine en ligne The Intercept publiait récemment un excellent article intitulé YOUR CAR IS SPYING ON YOU, AND A CBP
La Cour supérieure rejetait il y a quelques semaines une action collective fondée sur un défaut de protéger adéquatement les
Les médias rapportent cette semaine une histoire intéressante au sujet d’entreprises exigeant que leurs employés installent une appli de géolocalisation
On rapportait tout récemment que le ministre du Patrimoine canadien confirme que le gouvernement entend bel et bien présenter un
Les médias rapportent ce matin que la société MindGeek aurait pris la position, devant une demande de la GRC remontant