Quand le mandat de perquisition se met à l’heure du numérique
On rapporte depuis l’annonce des nouvelles directives de la santé publique québécoise que l’État québécois vient de munir ses forces
Catégorie : droits et libertés
Les Américains déjà à légiférer en matière d’hypertrucage
On rapportait récemment le dépôt de toute une série de nouveaux projets de loi, aux États-Unis, visant à tenter d’endiguer
La liberté d’expression l’emporte en matière de marques de commerce scandaleuses ou offensantes aux États-Unis
La Cour suprême des États-Unis vient de trancher que l’interdiction énoncée dans la loi américaine sur les marques d’enregistrer celles
La vidéosurveillance au Québec, en 2019, selon la CAIQ
La Commission d’accès à l’information du Québec (la «CAIQ») publiait en début d’année un document visant à résumer, pour les
Forcer un accusé à déverrouiller son cellulaire (pour la police) violerait son droit de garder le silence et contre l’auto-incrimination
Un tribunal ontarien entendant l’affaire R. c. Shergill (2019 ONCJ 54) devait récemment déterminer si, en droit canadien, l’État peut
Peine cruelle ou inusitée contre une personne morale? Possible, de dire la C.A.
On rapporte que la Cour d’appel du Québec (la «C.A.») vient de rendre une décision permettant à une personne morale
Caméras et lieux de travail: de plus en plus, dans les écoles y compris
Une question dont la pertinence se fait de plus en plus sentir dans notre société a été soulevée récemment devant
Le droit à l’image au quotidien: quand les visages sur Facebook s’avèrent problématiques
Le journal La Presse publiait ce matin un article traitant du problème que peut être, pour les enfants particulièrement, la
Des tiers traquaient des individus par GPS grâce à des sociétés de télécom
Un contact me faisait part hier d’une nouvelle qui a de quoi faire frémir ceux qui, comme moi, s’intéressent aux
Garagiste désactivant la caméra du véhicule qu’il répare et problématiques liées aux caméras personnelles de surveillance
Sans grande surprise, avec la démocratisation de la technologie des caméras de surveillance (dans ce monde de caméras de style
