Le gouvernement canadien déposera bien un projet de loi visant à combattre les contenus inacceptables en ligne
On rapportait tout récemment que le ministre du Patrimoine canadien confirme que le gouvernement entend bel et bien présenter un
Catégorie : droits et libertés
Le géant de la porno MindGeek (Pornhub): du Canada, au Canada, mais pas canadien?
Les médias rapportent ce matin que la société MindGeek aurait pris la position, devant une demande de la GRC remontant
Système ACIS dans des prisons américaines : quand un logiciel vous fait croupir en tôle
Le droit a pour but de régir de vraies choses dans le monde réel. Quand une loi est modifiée, les
Base de données de visages de Clearview: clairement en violation des règles canadiennes en matière de protection des renseignements personnels
On rapporte récemment que le commissaire à la protection de la vie privée déclarait cette semaine que l’entreprise Clearview AI
Le shérif canadien débarquerait en ville pour tenter de dompter le Wild West en ligne?
On rapporte ce matin qu’un groupe mandaté par le gouvernement, la Commission canadienne de l’expression démocratique, propose de changer la
La fouille d’appareils électroniques aux douanes exigerait des soupçons raisonnables
Comme vous le savez sans doute, depuis trente ans, nos douaniers ont progressivement adapté leurs protocoles pour en venir à
Reconnaissance faciale et IA: la pelote de laine à démêler
On peut lire ce matin dans les médias qu’un Québécois demande au tribunal d’autoriser une action collective contre le bailleur
Quand le mandat de perquisition se met à l’heure du numérique
On rapporte, depuis l’annonce des nouvelles directives de la santé publique québécoise, que l’État québécois vient de munir ses forces
Les Américains déjà à légiférer en matière d’hypertrucage
On rapportait récemment le dépôt de toute une série de nouveaux projets de loi, aux États-Unis, visant à tenter d’endiguer
La liberté d’expression l’emporte en matière de marques de commerce scandaleuses ou offensantes aux États-Unis
La Cour suprême des États-Unis vient de trancher que l’interdiction énoncée dans la loi américaine sur les marques d’enregistrer celles
