Un tribunal américain permet au FBI de colmater les brèches de centaines de serveurs Exchange
On rapportait hier qu’un tribunal du Texas aurait rendu une ordonnance permettant aux forces de l’ordre d’accéder à des serveurs
Catégorie : entreprises
Dérapage technologique: quand on oblige l’employé à installer une appli de géolocalisation sur son propre appareil
Les médias rapportent cette semaine une histoire intéressante au sujet d’entreprises exigeant que leurs employés installent une appli de géolocalisation
Pénalité de 75 000 $ à un Canadien expéditeur de pourriels
Le CRTC annonçait hier son imposition d’une pénalité de 75 000 $ à un individu qui a enfreint la Loi canadienne
Un pas de plus pour l’initiative canadienne de paiement en temps réel (PTR)
Le Canada continue d’améliorer ses outils de paiement, y compris les solutions permettant aux personnes et aux entreprises de payer
Le géant de la porno MindGeek (Pornhub): du Canada, au Canada, mais pas canadien?
Les médias rapportent ce matin que la société MindGeek aurait pris la position, devant une demande de la GRC remontant
Eh oui, la LCAP prohibant les pourriels au Canada s’avère bien constitutionnelle
La Cour suprême du Canada refusait officiellement cette semaine de réexaminer la décision de 2020 de la Cour d’appel fédérale
Décision Dunn’s : de l’importance d’expliquer sa détention de droits d’auteur, même en cas de copie évidente
La Cour fédérale rendait récemment une décision intéressante dans Dunn’s Famous International Holdings Inc. c. Devine (2021 FC 64), qui
Base de données de visages de Clearview: clairement en violation des règles canadiennes en matière de protection des renseignements personnels
On rapporte récemment que le commissaire à la protection de la vie privée déclarait cette semaine que l’entreprise Clearview AI
Affaire des jeans R&R chez Costco: faute d’interférence contractuelle et marché gris
La Cour d’appel confirmait récemment qu’elle se refusait à remettre en question une décision de la Cour supérieure (la «C.S.»)
La Cour suprême tranche: le concept de peine cruelle ou inusitée ne s’applique pas aux personnes morales
La Cour suprême du Canada (la « C.S.C. ») rendait récemment une décision infirmant une décision de la Cour d’appel (du Québec), en
