Affaire des jeans R &R chez Costco: faute d’interférence contractuelle et marché gris
La Cour d’appel confirmait récemment qu’elle se refusait à questionner une décision de la Cour supérieure (la «C.S.») quant à
Catégorie : entreprises
La Cour suprême tranche: le concept de peine cruelle ou inusitée ne s’applique pas aux personnes morales
La Cour suprême du Canada (la « C.S.C. ») rendait récemment une décision infirmant une décision de la Cour d’appel (du Québec), en
We’re Gonna Need Another Kanye: bonne discussion quant aux contrats en langage clair
Si vous vous intéressez au processus contractuel, je vous recommande une vidéo de notre ami Jeff Wayland (chez LawInsider), qui
Peut-on inscrire un resto, contre son gré, à un service de commande en ligne?
Le service GrubHub, un concurrent de services comme Uber Eat et DoorDash, fait récemment l’objet d’une poursuite, aux États-Unis, liée
Google en est à tester une fonctionnalité de logos vérifiés afin de valider l’identité des entreprises expéditrices de courriels à des comptes Gmail
Le site engadget révèle que Gmail comprendrait bientôt une fonctionnalité de logos vérifiée pour les entreprises qui désirent afficher leur
ZOOM dans les médias cette semaine: filière chinoise, chiffrement et «zoombombing»
L’outil de vidéoconférence Zoom a sans doute connu le meilleur mois de son histoire avec son adoption à grande échelle
Un fondateur d’entreprise réprimandé pour avoir refusé de transférer son nom de domaine
Cas de jurisprudence intéressant issu de la Colombie-Britannique récemment, concernant un cas de figure relativement fréquent du fondateur d’une entreprise
On prépare bel et bien une nouvelle mouture de la loi québécoise en matière de renseignements personnels
Le journal La Presse publiait ce matin une entrevue avec la ministre de la Justice québécoise, pendant laquelle elle confirme
La demande d’aide auprès des services frontaliers: une arme utile afin de contrer le piratage de P.I.
Comme beaucoup de pays le font désormais, le Canada se dotait il y a quelques années d’un régime renforçant sa
Amende de 25 millions d’euros contre Apple pour l’obsolescence programmée d’appareils iPhone
On rapportait cette semaine en France l’imposition d’une amende de 25 millions d’euros à Apple pour ce qu’on nomme une
