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Comme on s’en souviendra, on adoptait récemment une nouvelle obligation pour les sociétés incorporées fédérales quant à la déclaration de
Catégorie : entreprises
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Ok, ok, oubliez l’idée d’interdire la circulation transfrontalière de données… pour l’instant
Selon plusieurs en ligne, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat) aurait décidé de suspendre
TikTok : la prochaine plateforme à surveiller pour les détenteurs de marques
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La Cour du Québec (division des petites créances) rendait récemment une décision condamnait l’exploitante américaine d’un site Web vendant des
On confirme que la republication en ligne d’avis de décès constitue bien de la contrefaçon
Je perdais récemment un grand-père et je suis rendu compte, à ma surprise, que certains services et certaines plateformes en
