Quand la croisière ne s’amuse pas (autant qu’elle le devrait) : prix affiché en ligne – prix payé svp
La Cour du Québec (division des petites créances) rendait récemment une décision condamnait l’exploitante américaine d’un site Web vendant des
Catégorie : entreprises
On confirme que la republication en ligne d’avis de décès constitue bien de la contrefaçon
Je perdais récemment un grand-père et je suis rendu compte, à ma surprise, que certains services et certaines plateformes en
Ka-ching! Cinq millions par mois en TVQ sur les services numériques
On rapporte que les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er janvier dernier en matière de TVQ ont permis au
Le Commissaire lance la pierre à Facebook : l’action en Cour fédérale suivra
L’affaire Cambridge Analytica continue de faire mal à Facebook. Cette semaine, la société avertissait ses investisseurs qu’elle mettait de trois
Le Canada s’interroge quant à ses règles en matière de transferts transfrontaliers de données
Après l’annonce récente relative à sa consultation au sujet de changements aux règles en matière de circulation transfrontalière des données,
Amende de 100 000$ imposée au dirigeant d’une société expéditrice de pourriels
On se demandait combien de temps cela prendrait, eh bien! nous avons maintenant la confirmation que le Conseil de la
Le Canada songe à contraindre l’exportation de renseignements personnels vers l’étranger
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le « Commissariat ») lançait il y quelques jours une consultation
