Pas de quoi en faire un CASE? Les États-Unis se dotent de petites créances en matière de droits d’auteur
Nos voisins du sud incluaient récemment dans un projet de loi omnibus visant le budget un projet de loi spécifique
Droit canadien et québécois en matière d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
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Le service GrubHub, un concurrent de services comme Uber Eat et DoorDash, fait récemment l’objet d’une poursuite, aux États-Unis, liée
La société Amazon, exploitante de la plateforme Amazon Prime Video, tentait cette semaine de faire rejeter une action collective contre
Instagram et Facebook font l’objet d’une action collective aux États-Unis quant à l’accès à la caméra de certains cellulaires sans
Je tombais récemment sur plusieurs nouvelles intéressantes en matière d’œuvres et de droit d’auteur. À ce sujet, je me permets
On rapportait récemment que les tribunaux américains ont eu à déterminer si le simple fait de tenir un appel vidéo
La Cour fédérale s’était prononcée au sujet de cette affaire en 2018 (Hilton Worldwide Holdings LLP c. Miller Thomson, 2018 CF
Je lisais ce matin un article intéressant impliquant Google et une société américaine nommée Genius Media Group, en matière de droit
Je lisais ce matin sur la BBC que le gouvernement américain lançait cette semaine une initiative visant à créer ce qu’il
L’UPSTO (l’office de la propriété intellectuelle américain) tranchait plus tôt cette semaine s’il doit accepter les demandes de brevets qui