L’USPTO augmenterait substantiellement ses frais quant aux dossiers de marques de commerce
Le bureau des marques de commerce américain (l’«USPTO») est à examiner la possibilité d’augmenter la plupart des frais gouvernementaux qu’il
Catégorie : états-unis
C’est confirmé: le régime de transfert transfrontalier de données demeurera finalement inchangé
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada se ravise finalement relativement à son idée de modifier
Vague de demandes de dépôt de marque chinoises à l’USPTO cet été
Le changement annoncé des règles américaines en matière de demandes d’enregistrement de marques de commerce aurait poussé un grand nombre
La liberté d’expression l’emporte en matière de marques de commerce scandaleuses ou offensantes aux États-Unis
La Cour suprême des États-Unis vient de trancher que l’interdiction énoncée dans la loi américaine sur les marques d’enregistrer celles
Nouvelles modifications à la Loi sur les marques de commerce, cette fois pour nous conformer à l’ACEUM, en matière d’importation de produits
On déposait le 31 mai un autre projet de loi visant à modifier la Loi sur les marques de commerce
Ok, ok, oubliez l’idée d’interdire la circulation transfrontalière de données… pour l’instant
Selon plusieurs en ligne, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat) aurait décidé de suspendre
Quand la croisière ne s’amuse pas (autant qu’elle le devrait) : prix affiché en ligne – prix payé svp
La Cour du Québec (division des petites créances) rendait récemment une décision condamnait l’exploitante américaine d’un site Web vendant des
