La demande d’aide auprès des services frontaliers: une arme utile afin de contrer le piratage de P.I.
Comme beaucoup de pays le font désormais, le Canada se dotait il y a quelques années d’un régime renforçant sa
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Et c’est un nouveau départ pour le régime des marques au Canada!
Après quatre ans d’attente, la nouvelle mouture de la Loi sur les marques de commerce entre en vigueur aujourd’hui. Ainsi,
Le Canada protégerait bientôt les renseignements personnels grâce à des amendes calculées selon le revenu des entreprises
Le journal The Globe and Mail rapportait hier que le ministre Navdeep Bains (Innovation) aurait fait l’annonce, lors d’un discours
Truc de pratique privée : faites-en moins et gagnez plus
En pensant à la pratique du droit, j’ai souvent en tête la voix du narrateur de l’intro de l’émission The
Des tiers traquaient des individus par GPS grâce à des sociétés de télécom
Un contact me faisait part hier d’une nouvelle qui a de quoi faire frémir ceux qui, comme moi, s’intéressent aux
La Chine aurait piraté l’Internet de Rogers
Certains médias rapportaient hier les propos d’un expert en cybersécurité selon lequel la Chine aurait fait une entourloupette au fournisseur
Duracell et Energizer en Cour fédérale : cachez ce «lapin» que je ne saurais voir!
La Cour fédérale rendait fin octobre une décision très intéressante en matière de marques de commerce, EnergizerBrands, LLC v. The
Vers une taxe spéciale des services d’accès à Internet?
Selon les médias, lors d’une récente conférence de l’International Institute of Communications, la tête du CRTC Ian Scott affirmait que
Le régime de divulgation obligatoire des atteintes aux mesures de sécurité entre en vigueur
Juste à temps pour l’entrée en vigueur du nouveau régime, le Commissariat à la protection de la vie privée publiait
Projet de loi C-31 (modifiant la Loi sur les marques de commerce) : ce serait finalement pour l’été 2019
Merci à Me Daniel Drapeau qui rapportait hier des paroles récentes de Todd Hunter, directeur de la Direction du droit
