Duracell et Energizer en Cour fédérale : cachez ce «lapin» que je ne saurais voir!
La Cour fédérale rendait fin octobre une décision très intéressante en matière de marques de commerce, EnergizerBrands, LLC v. The
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Vers une taxe spéciale des services d’accès à Internet?
Selon les médias, lors d’une récente conférence de l’International Institute of Communications, la tête du CRTC Ian Scott affirmait que
Le régime de divulgation obligatoire des atteintes aux mesures de sécurité entre en vigueur
Juste à temps pour l’entrée en vigueur du nouveau régime, le Commissariat à la protection de la vie privée publiait
Projet de loi C-31 (modifiant la Loi sur les marques de commerce) : ce serait finalement pour l’été 2019
Merci à Me Daniel Drapeau qui rapportait hier des paroles récentes de Todd Hunter, directeur de la Direction du droit
Un tribunal américain se prononce: non, Google n’a pas à respecter l’ordonnance canadienne aux États-Unis
Si vous avez raté la nouvelle au passage, l’affaire Equustek a récemment eu des suites, alors que la société Google
Liste des pratiques particulièrement à éviter, selon le Commissaire à la protection de la vie privée
Pour faire suite à notre billet récent, le rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée (publié
Le CRTC réduit à 200 000,00$ l’amende imposée à Compu.Finder suite à son envoi de pourriels
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») rendait il y a quelques jours une
