Les agriculteurs américains convainquent John Deere de leur permettre de réparer leurs tracteurs
On annonçait récemment que les agriculteurs américains sont finalement parvenus à convaincre le fabricant de tracteurs JOHN DEERE de leur
Catégorie : International
La globalisation du droit des marques américain?
La Cour suprême des États-Unis aurait accepté d’entendre une affaire soulevant la possibilité que le droit des marques américain puisse,
Annulation d’un enregistrement de marque de commerce obtenu de mauvaise foi: une première au Canada
En 2019, la Loi sur les marques de commerce (la «LMC») canadienne est largement amendée, incluant en y ajoutant un
Décision américaine Omni Medsci et le danger d’employer le mauvais verbe, conjugué au mauvais temps, dans une cession de P.I.
Un tribunal américain se prononçait récemment, dans Omni Medsci, Inc. v. Apple Inc., quant au fait qu’une cession de propriété
Faire payer la rançon liée à une attaque informatique par un assureur: une fausse bonne idée?
Confrontées à un risque sans cesse grandissant d’attaques par rançongiciel («ransomware»), certaines entreprises s’assurent désormais spécifiquement contre ce risque. Certains
Retour sur Internet des plans d’impression 3D d’armes à feu
Les médias américains rapportent récemment plusieurs nouvelles relativement au problème de société que représentent les armes à feu fantômes (ou
L’outil iVe et la quantité effarante de données qu’emmagasine votre véhicule, notamment en les téléchargeant de votre cellulaire
Le magazine en ligne The Intercept publiait récemment un excellent article intitulé YOUR CAR IS SPYING ON YOU, AND A CBP
Enregistrer une marque ici ou aux États-Unis, c’est du pareil au même, non? Non, justement
Bien que le régime juridique relatif aux marques s’avère passablement similaire au Canada et aux États-Unis, il reste néanmoins des
Failles alléguées dans l’outil Cellebrite UFED: on pourrait devoir douter des preuves tirée de d’appareils verrouillés
Comme on s’en doute, les policiers se butent parfois à des appareils cellulaires dont le contenu n’est pas accessible pour
Censure d’Internet : l’Oscar pour Nomadland et celui de Chloé Zhao cachés aux Chinois
On rapporte cette semaine que l’État chinois continue de censurer «sa» version de l’Internet, alors qu’il a fait disparaître toute
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 