Réforme européenne du régime des droits d’auteur à l’ère numérique
On rapportait cette semaine que le Conseil européen adoptait le 15 avril dernier, par un vote à peine majoritaire, une
Catégorie : internet
La survie du modèle brique et mortier par le numérique
Le journal Les Affaires avait un bon article cette semaine au sujet du fait que la dernière étude du CEFRIO
Le Canada songe à contraindre l’exportation de renseignements personnels vers l’étranger
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le « Commissariat ») lançait il y quelques jours une consultation
La C.A. tranche: la Loi sur la presse ne s’applique pas aux sites Web ni aux médias sociaux, même quand ils dispensent des nouvelles
Dans l’affaire Guimont c. Bussières (2019 QCCA 280), la Cour d’appel nous donnait récemment une décision relative à l’application problématique
Wifi 6, 5G, USB 4, 3, 2, 1…
Je me permets ce matin un billet à saveur résolument techno, dénué de trame juridique (contrairement à mon habitude), lié
Le REQ n’est pas Google : la C.S. dit non aux recherches sur le registre du REQ par nom d’individu
La Cour supérieure établissait récemment que le registraire des entreprises du Québec (le « REQ ») n’a pas à rendre accessibles
Microsoft ferme sa librairie numérique et reprend ses livres… des mains des consommateurs
On rapporte cette semaine en ligne que Microsoft (« MS ») ferme sa librairie numérique parce que cette division de l’entreprise
