Prix de gros de l’accès à Internet au Canada : la décision du CRTC de réduire les tarifs tiendrait la route
On rapporte aujourd’hui que la Cour suprême du Canada (la «CSC») refuse finalement d’entendre l’appel d’une décision vivement contestée du
Catégorie : internet
Décision Dunn’s : de l’importance d’expliquer sa détention de droits d’auteur, même en cas de copie évidente
La Cour fédérale rendait récemment une décision intéressante dans Dunn’s Famous International Holdings Inc. c. Devine (2021 FC 64), qui
Le shérif canadien débarquerait en ville pour tenter de dompter le Wild West en ligne?
On rapporte ce matin qu’un groupe mandaté par le gouvernement, la Commission canadienne de l’expression démocratique, propose de changer la
La nouvelle Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs : dix millions de dollars ou de 3 % des recettes globales brutes!
Comme on le voyait hier, le gouvernement a déposé son projet de loi afin de moderniser la loi canadienne (fédérale)
Le Fédéral amorcerait cette semaine la refonte de sa loi en matière de renseignements personnels
Après l’amorce du bal par le Québec récemment (avec son projet de loi 68), le gouvernement fédéral annonçait cette semaine
Cachez ce code HTML dans votre nom d’entreprise, que je ne saurais voir
On rapporte qu’un entrepreneur anglais se faisait récemment demander par le registraire des entreprises de ce pays de changer le
Les diffuseurs de films et d’émissions en ligne dans la mire du législateur canadien
Les médias rapportaient hier matin que le gouvernement fédéral canadien envisage sérieusement de légiférer pour mieux encadrer les diffuseurs de
Peut-on inscrire un resto, contre son gré, à un service de commande en ligne?
Le service GrubHub, un concurrent de services comme Uber Eat et DoorDash, fait récemment l’objet d’une poursuite, aux États-Unis, liée
Poursuite contre Amazon concernant son service de diffusion en continu: quand un achat de film n’en est pas un
La société Amazon, exploitante de la plateforme Amazon Prime Video, tentait cette semaine de faire rejeter une action collective contre
Appel vidéo (visio) non verrouillé – secrets commerciaux éventés
On rapportait récemment que les tribunaux américains ont eu à déterminer si le simple fait de tenir un appel vidéo
